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A proximité de Tocqueville-en-Caux 76730 Seine Maritime
Acheteur : CDC TERROIR DE CAUX
76730 Bacqueville en Caux
Tel : 0235047482
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/11/2024  
Secteurs d'activité
Services des eaux usées.
Services de traitement des eaux usées.
Services de collecte des eaux usées.

Contrat de concession d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Terroir de Caux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 16/09/2024
BOAMP - 24-104954
Avis de concession - Avis n° 24-104954 du 16/09/2024
Avis de concession
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-104954
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : CDC TERROIR DE CAUX
Adresse : 11 route de Dieppe, 76730 Bacqueville-en-caux
Coordonnées :
Téléphone : +33 235854669
Courriel : Eau.assainissement@terroirdecaux.net
Activité principale :
Autre
Code NUTS : FR
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_d2vxU2QG-Y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Contrat de concession d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Terroir de Caux
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : Contrat de concession d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Terroir de Caux (Secteurs Luneray - Quiberville)
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90400000
CPV - Objet principal : 90410000
CPV - Objet principal : 90420000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR
Description des prestations : Contrat de concession d'une partie du service public d'assainissement collectif Pour l'ensemble du périmètre de la concession de service public Nombre d'abonnés : 2 300 Linéaire de réseau de collecte (ml) : 46 936 (Gravitaire séparatif : 34 367 - Gravitaire unitaire : 7 613 - Refoulement : 4 956) Nombre d'ouvrages de traitement : 2 Capacité totale de traitement (EH) : 14 600 Volume traité estimé (m3) : 420 000 Assiette de facturation : 181 560 m3 (abo. domestiques) et 31 440 m3 (abo. Industriels) Principaux services attendus : Cf. Règlement de Consultation
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 82 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront formuler une demande écrite et la faire parvenir au Maître d'Ouvrage EXCLUSIVEMENT via le Profil Acheteur sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com au plus tard le lundi 21 octobre 2024 à 12h00.
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf Règlement de Consultation (RC)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Cf Règlement de Consultation (RC)
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : VISITE DES INSTALLATIONS (OBLIGATOIRE) : Mardi 1er octobre 2024 à 09h00 Le lieu de rendez-vous sera précisé ultérieurement. Il est impératif que le candidat confirme sa participation par courrier électronique adressé à la Collectivité au plus tard le jeudi 26 septembre 2024 à 12h00 (cf modalités dans le RC).
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Adresse : 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Coordonnées :
Téléphone : +33 235583500
Courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Adresse : 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen
Coordonnées :
Téléphone : +33 235583500
Courriel : Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/09/2024
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