1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SMEMAC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession par affermage du service public d'eau potable du SMEMAC
Description: La présente consultation a pour objet la concession du service de production et de distribution d eau potable du SMEMAC. Les limites du territoire délégué appelé périmètre, sont celles des 24 communes du Syndicat. La durée du présent contrat est fixée à 12 ans à compter de son entrée en vigueur, du 01/01/2026 au 31/12/2037.
Identifiant de la procédure: 244f6a3b-2219-4ad1-991a-c6c1b6cb7ef8
Identifiant interne: CONCESSION_EAU_SMEMAC_2026-2037
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du SMEMAC
Ville: Saint-Emiland
Code postal: 71490
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession par affermage du service public d eau potable du SMEMAC
Description: La présente consultation a pour objet la concession du service de production et de distribution d'eau potable du SMEMAC. Les limites du territoire délégué appelé périmètre, sont celles des 24 communes du Syndicat. La durée du présent contrat est fixée à 12 ans à compter de son entrée en vigueur, du 01/01/2026 au 31/12/2037.
Identifiant interne: CONCESSION_EAU_SMEMAC_2026-2037
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire du SMEMAC
Ville: Saint-Emiland
Code postal: 71490
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2037
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et suivants). Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (CJA, art. L. 551-13 et suivants et art. R. 551-7). Référé de pleine juridiction : Délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours pour excès de pouvoir : Délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SMEMAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SMEMAC
Numéro d’enregistrement: 20007455700014
Adresse postale: Allée du champ de Foire
Ville: Saint-emiland
Code postal: 71490
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385990032
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Téléphone: 0380733989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41e0be21-9e4c-475f-831d-b9faf2d8c880 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 08:53:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 641324-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024
