1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CC Bretagne Romantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et entretien de deux aires d'accueil des gens du voyage
Description: Gestion et entretien de deux aires d'accueil des gens du voyage sur Tinténiac et Combourg
Identifiant de la procédure: 37906256-829e-4a28-9dd6-a5562f4e48c7
Identifiant interne: 24S0011
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée services sociaux et spécifiques
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Fraude: Motifs d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et entretien de deux aires d'accueil des gens du voyage
Description: Gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de Tinténiac et Combourg
Identifiant interne: 24S0011
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55221000 Services d'aire de caravanage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 85300000 Services d'action sociale et services connexes, 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacités financières, techniques et des références professionnelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critères multiples : 1. QUALITE DE L'OFFRE (50 %) dont Pertinence des moyens humains (25 %) Méthodologie proposée (25 %) 2. PRIX (50 %)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 100
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/10/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CC Bretagne Romantique
Numéro d’enregistrement: 24350073300114
Adresse postale: 22 rue des Coteaux
Ville: La-chapelle-aux-filtzméens
Code postal: 35190
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299452345
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Les éléments modifiés sont : - Annexe 5 au CCTP : Liste de reprise du personnel - Règlement de consultation : nouvelle date limite de remise des offres : vendredi 18 octobre, 12h00 (au lieu du mardi 8 octobre) et nouvelle date pour obtenir des renseignements complémentaires : jeudi 10 octobre (au lieu du vendredi 27 septembre)
Les documents de marché ont été modifiés le: 07/10/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e857864-5e9b-45aa-91ee-fe26ec0ae5ba - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 17:18:15 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 609260-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
