Avis de marché - Avis n° 26-61085 du 19/06/2026
Département(s) de publication : 62, 59
Annonce n° 26-61085
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institution Intercommunale des Wateringues
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006068900029
Ville : Saint-Omer
Code postal : 62500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62, 59
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-234
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gouverneur Laurence
Adresse mail du contact : laurence.gouverneur@institution-wateringues.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 321382056
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (formulaire DC1) complétée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement ; - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) complétée par le candidat seul ou pour chaque membre du groupement. En cas de non remise du DC2, un document d'habilitation produit par le mandataire (en cas de groupement) et signé par les autres membres, justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte, accompagnée des documents et renseignements demandés aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat individuel ou du membre du groupement. Les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une déclaration sur l'honneur certifiant : ? N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique ; ? Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1),
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des références professionnelles au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, dans les domaines objet de la consultation faisant notamment état de la capacité à exploiter des installations, à maintenir et dépanner des systèmes et équipements dans différents domaines techniques présentées dans le respect des principes déontologiques applicables à la profession ; - La présentation de la structure professionnelle, des intervenants et de l'organisation ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations du présent accord-cadre ; - La répartition des missions entre cotraitants le cas échéant.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/07/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : services du pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE RESTAURATION ET D'ENTRETIEN DES CANAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 45246200
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'Institution Intercommunale des Wateringues, confie au Titulaire les prestations suivantes : - Travaux d'extraction des sédiments, - Les mesures de suivis pendant l'exécution du chantier, - Le transport des sédiments extraits si nécessaire, - La valorisation ou le retraitement des sédiments. - La remise en état des parcelles et des chemins ou voiries d'accès utilisés. L'accord-cadre est divisé en deux lots : Lot n°1 - Curage : Les stipulations du présent document ont pour objet de définir les conditions administratives et techniques de l'accord-cadre par lequel le Maître d'ouvrage, l'Institution Intercommunale des Wateringues, confie au Titulaire les prestations suivantes : - Travaux d'extraction des sédiments, - Les mesures de suivis pendant l'exécution du chantier, - Le transport des sédiments extraits si nécessaire, - La valorisation ou le retraitement des sédiments. - La remise en état des parcelles et des chemins ou voiries d'accès utilisés Lot n°2 - Restauration de berges : Les stipulations du présent document ont pour objet de définir les conditions administratives et techniques de l'accord-cadre par lequel le Maître d'ouvrage, l'Institution Intercommunale des Wateringues, confie au Titulaire les prestations de restauration de berges suivantes : - Par enrochements - Par pieux et planches bois, - Par techniques de génie végétale.
Lieu principal d'exécution du marché : Liste des canaux du delta de l'Aa mentionnés en annexe A du C.C.T.P et à l'article 1.5 du C.C.A.P.
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 400000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre mono-attributaire de travaux passé par procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique - Conclu seulement avec un montant maximum annuel de 200 000 euros H.T. en application de l'article R.2162-4.2° du Code la Commande Publique, - À bons de commande en application de l'article de l'article R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois initial avec seulement un montant annuel par lot de 200 000 euros HT donc 400 000 euros annuel, les deux lots compris. Pour la durée totale de l'accord-cadre, le montant de l'accord-cadre s'élève à 800 000 euros HT par lot pour les 4 années et donc à 1 600 000 euros HT les deux lots compris sur les 4 années. S'agissant de la forme juridique de l'attributaire : Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de : - Candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - Membres de plusieurs groupements. Pour la bonne exécution, tenant compte l'étroite imbrication des prestations objet du présent accord-cadre, en application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, après attribution de celui-ci, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2026
