1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT-OMER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE - RECONSTRUCTION DE L'EGLISE IMMACULEE CONCEPTION
Description: Le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de MOE concernant les travaux de reconstruction de l'église immaculée conception suite au sinistre.
Identifiant de la procédure: dd98410a-3f99-40e5-9cdb-21cafb1d8d38
Identifiant interne: 2024/74
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: - Obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 á L.5212-11 - Ne pas avoir été sanctionné pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1, L.8251-2 du Code du Travail ou avoir été condamné au titre de l'article L.1146-1 du même Code ou de l'article 225-1 du Code Pénal - Ne pas faire l'objet d'une interdiction en application des articles L.5224-2 et L.8256-3 du Code du Travail
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de MOE
Description: Mission de MOE
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponible
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique Le mandataire doit justifier de sa qualification en tant qu'architecte du patrimoine
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Mairie de Saint-Omer
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les conditions de recours sont repris au règlement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE SAINT-OMER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE SAINT-OMER
Numéro d’enregistrement: 21620765400288
Adresse postale: 16 RUE DU SAINT-SEPULCRE
Ville: SAINT-OMER
Code postal: 62500
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: lynda cavelart
Téléphone: 0321984099
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 175 900 034 00018
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint-hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Lille
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 587c3b0d-4f2e-4a2f-9bed-980483fddbc2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 11:00:00 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 651489-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
