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A proximité de Tignieu 38230 Isere
Acheteur : Commune de Charvieu-Chavagneux
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
4 avenue Alexandre Grammont
38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Tel : +33 472461980
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 15/01/2024  
Secteurs d'activité
Services d'archives.

Prestations de traitement des archives de la Commune de Charvieu-Chavagneux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 05/12/2023
BOAMP - 23-169460

Département(s) de publication : 38
Annonce No 23-169460
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Commune de Charvieu-Chavagneux
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
21380085700012
Ville :
CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Code Postal :
38230
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 38

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1388993
Identifiant interne de la consultation :
23charvieu11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Service commande publique
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 472461980

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
15 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Charvieu-Chavagneux (Collectivité territoriale)
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations de traitement des archives de la Commune de Charvieu-Chavagneux
Code CPV principal
Descripteur principal : 92512000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations sur la durée maximum de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant maximum en euro(s) Ht sur la durée maximum de l'accord-cadre de 180 000,00 euro(s) Ht
Lieu principal d'exécution du marché :
Territoire de Charvieu-Chavagneux - 4 Avenue Alexandre Grammont 38230 - Charvieu-Chavagneux
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen(dume). Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. La visite sur site n'est pas obligatoire mais est fortement conseillée. Le candidat pourra prendre rendez-vous, lors de la période de consultation, avec la personne mentionnée dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis :
5 décembre 2023
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