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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Charvieu-Chavagneux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase polyvalent sur le secteur du Piarday - Petit-Prince
Description: Le présent marché négocié fait suite à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La procédure de préalable de sélection utilisée est le concours restreint de maîtrise d'oeuvre. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur « Esquisse »
Identifiant de la procédure: a982c967-66ae-4b72-8a5d-8ba500a017f7
Identifiant interne: 25CHARVIEU04
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le mandataire du groupement est Bbc & Associés. Le montant de 418 600,00 euro(s) Ht est le forfait provisoire de rémunération basé sur une enveloppe prévisionnelle de travaux de 3 220 000,00 euro(s) Ht. La procédure de passation est le marché négocié sans publicité ni mise en concurrence, faisant suite à l'organisation d'un concours restreint de maitrise d'oeuvre, conformément aux dispositions de l'article R2122-6 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase polyvalent sur le secteur du Piarday - Petit-Prince
Description: Le présent marché négocié fait suite à un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. La procédure de préalable de sélection utilisée est le concours restreint de maîtrise d'oeuvre. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur « Esquisse »
Identifiant interne: S-PF-1627050
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation du projet au programme et fonctionnalité de l'équipement
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités architecturales, paysagères et urbaines du projet
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Coût
Description: Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle et du calendrier de l'opération
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Charvieu-Chavagneux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 418 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: groupement BBC & Associés / WABI SABI / ALTERECO / CONSEIL VOIRIE RESEAU HYDRAULIQUE / RBS / BERGA / Groupe GAMBA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 418 600,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202601
Titre: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase polyvalent sur le secteur du Piarday - Petit-Prince
Date de conclusion du marché/concession: 24/02/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D1DA8E1C-BEF5-3330-689572B7FDFDDB2A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Charvieu-Chavagneux
Numéro d’enregistrement: 80700
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Ville: Charvieu-Chavagneux
Code postal: 38230
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: DEZEMPTE Gérard
Téléphone: 0472461980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Charvieu-Chavagneux
Numéro d’enregistrement: 2042222
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Ville: Charvieu-Chavagneux
Code postal: 38230
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0472461980
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: D1DA8E7B-E664-83FB-2CBB98A7CB7F07F1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: D1DA8E8F-F698-6633-CBA1328B857F96BD
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: groupement BBC & Associés / WABI SABI / ALTERECO / CONSEIL VOIRIE RESEAU HYDRAULIQUE / RBS / BERGA / Groupe GAMBA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1627050-2-0-1
Adresse postale: 129 Rue De La Poudrette
Ville: Vaulx-En-Velin
Code postal: 69120
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b16d2089-abda-4766-9418-1813aa6a896c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 14:28:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137114-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
