1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Charvieu-Chavagneux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase polyvalent sur le secteur du Piarday - Petit-Prince
Description: Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse est organisé en vue de l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre. Il est lancé après une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en 2024. La procédure de passation utilisée est le concours restreint de maîtrise d'oeuvre. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur « Esquisse ». La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre (projet) au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
Identifiant de la procédure: a982c967-66ae-4b72-8a5d-8ba500a017f7
Identifiant interne: 25CHARVIEU04
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Contexte : la commune de Charvieu-Chavagneux souhaite mettre en oeuvre un gymnase destiné aux écoles et aux clubs sportifs (Badminton, basketball, volleyball). Les principaux éléments du programme sont listés dans le règlement de consultation. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 3 000 000,00 euro(s) Ht. La mission de maîtrise d'oeuvre envisagée est une mission de base Esq (phase concours) / Aps / Apd / Pro / Act / Visa (avec Exe partielle - fourniture d'une décomposition du prix global et forfaitaire par lot lors de la consultation des entreprises pour le marché de travaux) / Det / Aor. La mission complémentaire Ssi est également prévue. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marches-publics.info. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de consultation - Phase 1 - Appel à candidatures. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché européen (Dume). Les candidats désirant participer à ce concours restreint devront obligatoirement réunir les compétences suivantes : - Architecture (inscription à l'ordre des architectes demandée, ou qualification équivalente), - Aménagement paysager (intégrant Vrd et réseaux), - économie de la construction, - Ingénierie en structure, - Ingénierie en fluides, - Accessibilité, - Ssi - Acoustique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement au stade de la candidature. En revanche, en cas de groupement, et compte tenu des compétences différenciées demandées dans le cadre de cette consultation, l'acheteur se réserve le droit d'imposer la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire au moment de l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre. Dans le cadre d'un groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement conjoint de concepteurs. Ne peuvent participer à ce concours ainsi qu'aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et/ou au déroulement du concours, les membres de leur famille (descendants, ascendants et leurs collatéraux), leurs préposés, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs. Nombre de candidats admis à présenter une offre : 3 (trois). La première phase « candidatures » a donc pour objet la sélection de trois candidats qui seront admis à concourir après avis du jury. Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches-publics.info. Les critères de sélection des participants sont les suivants : - Compétences et qualifications de l'équipe candidate au regard de la spécificité et de la complexité du projet jugées à partir du courrier de motivation et à partir des profils des intervenants pressentis dans les compétences recherchées. - Qualité des références fournies sur des prestations équivalentes (de niveau Esquisse) : qualité des références architecturales proposées par les architectes mandataires ou les cabinets associés en matière d'études et de réalisation d'ouvrages de nature et/ou de taille équivalentes, de moins de 3 ans (si possible), évaluées à partir des références présentées dans le « cadre candidature » complété. - Moyens et garanties financières de l'équipe candidate permettant de mener à bien la mission et jugées à partir des renseignements présentés dans le « cadre candidature » complété. Dans une seconde phase « offres », chaque candidat admis à présenter une offre recevra un dossier de consultation. Les documents composant ce dossier de consultation fixeront les modalités de déroulement de cette deuxième phase et les conditions de remise des projets (offres). Le jugement des prestations sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères hiérarchisés indiqués ci-dessous : 1) Adéquation du projet au programme et fonctionnalité de l'équipement - respect des exigences techniques, - respect des exigences de fonctionnalité. 2) Qualités architecturales, paysagères et urbaines du projet - qualité de l'insertion urbaine et paysagère, - qualité de l'écriture architecturale 3) Respect de l'enveloppe financière prévisionnelle et du calendrier de l'opération - respect de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux, - maîtrise des coûts de fonctionnement et de maintenance (approche du coût global), - respect du calendrier de l'opération et cohérence du planning proposé. 4) Qualité de la démarche environnementale - maîtrise des consommations énergétiques et des conditions d'entretien / maintenance, - cohérence du système constructif et choix des matériaux.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase polyvalent sur le secteur du Piarday - Petit-Prince
Description: Le présent concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse est organisé en vue de l'attribution d'un marché de prestations intellectuelles de maîtrise d'oeuvre. Il est lancé après une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en 2024. La procédure de passation utilisée est le concours restreint de maîtrise d'oeuvre. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2°, R. 2162-15 à R. 2162-26 et R. 2172-1 à R. 2172-6 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur « Esquisse ». La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre (projet) au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis
Identifiant interne: S-PF-1627050
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Autres exigences économiques ou financières : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (inscription à l'ordre des architectes)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/06/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Une prime correspondant à une indemnité forfaitaire et non révisable maximale de 14 400,00 euros HT sera versée aux 3 candidats admis à présenter une offre à l'issue du concours. Dans le cas où les projets remis ne respecteraient pas les exigences du règlement du concours, cette prime pourra faire l'objet d'une réfaction partielle ou totale sur proposition motivée du jury. Le lauréat du concours attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre se verra déduire de ses honoraires (phase ESQ) le montant de la prime perçue
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Charvieu-Chavagneux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0A23D1F1-03DF-32B5-6CC368BD05EFBFEE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de Charvieu-Chavagneux
Numéro d’enregistrement: 80700
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Ville: Charvieu-Chavagneux
Code postal: 38230
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: DEZEMPTE Gérard
Téléphone: 0472461980
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commune de Charvieu-Chavagneux
Numéro d’enregistrement: 0A23D20D-D14E-61FC-79720FF5DE2E161A
Adresse postale: 4 Avenue Alexandre Grammont
Ville: Charvieu-Chavagneux
Code postal: 38230
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0472461980
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0A23D21B-B256-0F79-C3CBFB2068F538FF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 0A23D229-9AE5-B562-C5D668A566384BAA
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c98364a3-26bf-4e31-8937-8b6507d99d8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 04/04/2025 15:35:34 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 226261-2025
Numéro de publication au JO S: 69/2025
Date de publication: 08/04/2025
