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A proximité de Tignieu 38230 Isere
Acheteur : Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
4 Avenue Alexandre Grammont
38230 Charvieu-Chavagneux
Tel : +33 472461980
Secteurs d'activité
Distribution d'eau potable.

Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur une partie du territoire de la Collectivité (territoire de Janneyrias)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 02/12/2024
BOAMP - 24-135216
Avis d'attribution de concession - Avis n° 24-135216 du 02/12/2024
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 24-135216
Reference de l'avis initial : Pas d'avis initial
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Communauté de communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné
À l'attention de : Dezempte Gérard, Président
Adresse : 4 Avenue Alexandre Grammont, 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
Coordonnées :
Téléphone : +33 472461980
Courriel : accueil@lysed.fr
Adresse internet : https://www.lysed.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK24
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur une partie du territoire de la Collectivité (territoire de Janneyrias)
Numéro de référence : 24COMCOM01
CPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte : délégation du service public de l'eau potable (stockage et distribution)
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 1012198 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur une partie du territoire de la Collectivité (territoire de Janneyrias)
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK24
Description des prestations : délégation du service public de l'eau potable (stockage et distribution)
Critères d'attribution :
  • La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
Durée de la concession : À compter du 21/12/2024 et jusqu'au 31/12/2032
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
  • Intitulé du lot : Concession/Délégation de Service Public du service de l'eau potable sur une partie du territoire de la Collectivité (territoire de Janneyrias)
    Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
    Date de la décision d'attribution de la concession : 15/10/2024
    Informations sur les offres :
    Nombre d'offres reçues : 2
    La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
    Nom et adresse du concessionnaire :
    Nom officiel : Soc Gerance Distributions Eau
    Adresse : 22 Rue Childebert, 69002 LYON 2EME
    code NUTS : FRK26
    Le concessionnaire est une PME : Non
    Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
    Valeur totale de la concession/du lot : 1012198 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2024
Profil d'acheteur : https://www.lysed.fr