Avis de marché - Avis n° 25-13666 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-13666
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Lycee Polyvalent Charles Poncet
Correspondant : Bechet Marcel
Adresse : 1 Av Charles Poncet, 74300 Cluses
Coordonnées :
Téléphone : 0450893620
Courriel : ce.0740017s@ac-grenoble.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1073058
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Location et maintenance de photocopieurs du Lycée Charles PONCET
Lieu d'exécution et de livraison :1 avenue Charles PONCET, 74300 CLUSES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le marché comprend la location et la maintenance de 9 photocopieurs (livraison-mise en service-maintenance-formation des personnels-systèmes de codes d'utilisation)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 9 photocopieurs (6 sur le site PONCET et 3 sur le site BECHET) sont à installer
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/07/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Cf. CCP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cf. CCP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Cf. CCP
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Qualité technique de l'offre : 30%
- Qualité du service après-vente : 30%
- Prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/03/2025 à 13:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : N°01/2025
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Lycée Polyvalent Charles PONCET
Contact : M. Jean-Luc FRANC
Adresse :1 avenue Charles Poncet, 74300 CLUSES
Coordonnées :
Téléphone : 0450893634
Courriel : jean-luc.franc@ac-grenoble.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Lycée Polyvalent Charles PONCET
Contact : M. Jean-Luc FRANC
Adresse :1 Avenue Charles Poncet, 74300 CLUSES
Coordonnées :
Téléphone : 0450893634
Courriel : jean-luc.franc@ac-grenoble.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Lycée Polyvalent Charles PONCET
Contact : M. Jean-Luc FRANC
Adresse :1 avenue Charles Poncet, 74300 CLUSES
Coordonnées :
Téléphone : 0450893634
Courriel : jean-luc.franc@ac-grenoble.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
