1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE DEVECEY
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans
Description: Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans
Identifiant de la procédure: a2359830-adf3-4d5f-8b2e-a5cce495e50c
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe scolaire " situé 2a et 2b Route de Bonnay
Ville: DEVECEY
Code postal: 25870
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans
Description: Gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour l'accueil périscolaire et extra-scolaire des enfants de 2,5 à 12 ans
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55241000 Services de centres aérés
Options:
Description des options: Renouvelable 1 fois pour une année supplémentaire - fin 31/08/2029 en cas de reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe scolaire " situé 2a et 2b Route de Bonnay
Ville: DEVECEY
Code postal: 251870
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Date de fin de durée: 31/08/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MAIRIE DE DEVECEY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Besançon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE DEVECEY
Numéro d’enregistrement: 21250200900013
Adresse postale: 5 Rue du Village
Ville: Devecey
Code postal: 25870
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: +33381565111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement: 130 029 283 00012
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Téléphone: 0381826000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c6f4d574-f104-40c7-928f-3cab3d387237 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 11:48:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166932-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
