A proximité de Thouars 79104 Deux Sevres
Acheteur : Communauté de Communes du Thouarsais (79)
4 rue de la Trémoïlle CS 10160
79104 Thouars Cedex
Tel : +33 549667723
  Reste 20 jours - Date de clôture estimée : 10/02/2025  
Secteurs d'activité
Station de traitement des eaux usées.
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées.
Travaux de construction de stations d'épuration.

Réhabilitation de la station d'épuration de Sainte Verge - PHASE CANDIDATURE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/01/2025
JOUE - 14545-2025
14545-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées – Réhabilitation de la station d'épuration de Sainte Verge - PHASE CANDIDATURE
OJ S 7/2025 10/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes du Thouarsais (79)
Adresse électroniqueservice-marches@thouars-communaute.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreRéhabilitation de la station d'épuration de Sainte Verge - PHASE CANDIDATURE
DescriptionReconstruction des filières de traitement de l'eau et des boues et extension de capacité de la station d'épuration de Sainte Verge pour une capacité de 40 000 EH.
Identifiant de la procédure31e469f0-6557-4fd0-befa-d88229a3813f
Identifiant interne2024.01.52
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration, 45232421 Station de traitement des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Réhabilitation de la station d'épuration de Sainte Verge
Description: Reconstruction des filières de traitement de l'eau et des boues et extension de capacité de la station d'épuration de Sainte Verge pour une capacité de 40 000 EH
Identifiant interne: 2025.01.03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45252100 Travaux de construction de stations d'épuration, 45232421 Station de traitement des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomGaranties et capacités techniques et financières
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacités professionnelles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
NomCompétences, références et moyens
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Coût
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Prix
Description: Cout de fonctionnement et qualité de l’exploitation vis-à-vis de la fiabilité, de la sécurité, de l’automatisation et de la facilité d’entretien
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens proposés pour assurer une dépense énergétique minimale pour les installations en fonctionnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la qualité des matériaux et matériels fournis pour les équipements et leurs performances
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des modes constructifs proposés pour le génie civil
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10

Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l’organisation du chantier et cohérence avec le planning
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes du Thouarsais (79)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d’enregistrement: 24790076800031
Adresse postale: 4 rue de la Trémoïlle BP 160  
Ville: Thouars
Code postal: 79104
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Adresse électronique: service-marches@thouars-communaute.fr
Téléphone: +33 549667723
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541  
Ville: POITIERS CEDEX 1
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 30f7686f-6e2b-40c3-bcce-da82728666a2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 09:07:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 14545-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025