1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location - Entretien de vêtements de travail pour les agents de la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) et du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), de la Ville de Thouars et du CCAS
Description: Location - Entretien de vêtements de travail pour les agents de la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) et du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), de la Ville de Thouars et du CCAS Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Centre Intercommunal d'Action Sociale du Thouarsais - CCAS de Thouars - Commune de Thouars Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes du Thouarsais . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 83d3cefe-7e17-4a73-a211-fdbc2f8bbf69
Identifiant interne: 2026.GA.01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature complémentaire (cpv): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles, 98311000 Services de ramassage de linge
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location - Entretien de vêtements de travail pour les agents de la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) et du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), de la Ville de Thouars et du CCAS
Description: Location - Entretien de vêtements de travail pour les agents de la Communauté de Communes du Thouarsais (CCT) et du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), de la Ville de Thouars et du CCAS Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Centre Intercommunal d'Action Sociale du Thouarsais - CCAS de Thouars - Commune de Thouars Le coordonnateur du groupement de commandes est : Communauté de Communes du Thouarsais . Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 2026.GA.01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98312000 Services de nettoyage de textile
Nomenclature complémentaire (cpv): 50830000 Services de réparation de vêtements et d'articles textiles, 98311000 Services de ramassage de linge
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1-Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: 2-Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Thouarsais (79)
Numéro d’enregistrement: 24790079800031
Adresse postale: 4 rue de la Trémoïlle BP 160
Ville: Thouars
Code postal: 79104
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: +33 549681618
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00011
Adresse postale: 15 RUE DE BLOSSAC
Ville: POITIERS
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Téléphone: +33 549607919
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Changement
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des changements: Date limite de remise des offres : 23/02/2026 12h00
Les documents de marché ont été modifiés le: 03/02/2026
Identifiant/version de l’avis: d91bc449-c7d2-4292-ad81-914be307d355 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/02/2026 12:10:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 82368-2026
Numéro de publication au JO S: 24/2026
Date de publication: 04/02/2026
