1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: THONON AGGLOMERATION
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dévoiement des réseaux humides sur l'emprise de la future A412 et de ses projets connexes
Description: Les travaux de liaison autoroutière concédée entre Thonon-les-Bains et Machilly, d'environ 16,5 km, ont été déclarés d'utilité publique par décret en conseil d'Etat signé le 24 décembre 2019 par le premier ministre. À la suite de cela, la société Amedea a été désignée concessionnaire attributaire par l'Etat. Dans le cadre de la construction de cette liaison autoroutière entre Thonon et Machilly, les gestionnaires de réseaux sont contraints de déplacer les ouvrages qu'ils exploitent situés dans l'emprise des futurs travaux autoroutiers avant septembre 2026, date de démarrage des travaux de l'A412. Du fait de la mise en service de la nouvelle liaison autoroutière, une augmentation significative du trafic est attendue au niveau des passages à niveau n°65 et n°66 sur la commune de Perrignier, à l'intersection de la ligne ferroviaire avec la RD 25 et la RD 135. Afin de ne pas aggraver le risque d'accident au droit de ces passages à niveau, SNCF Réseau, en accord avec le Département de la Haute-Savoie, prévoit la suppression de ces passages à niveau. La réalisation de l'A412 croisera la voie ferrée le Longeray/Le Bouveret au droit du hameau de Mésinges sur la commune d'Allinges, par le biais d'un ouvrage dénommé pont-rail d'Allinges. La gestion des délais et des impératifs du projet A412 nécessitent cependant de réaliser cet ouvrage préalablement aux travaux autoroutiers. La construction de ce pont-rail nécessitera de déplacer provisoirement la RD233 et les divers réseaux existants, afin de libérer les emprises de la zone de préfabrication. Thonon Agglomération a l'obligation de dévoyer l'ensemble des réseaux d'eau, d'assainissement et d'eau pluviale dont il est propriétaire et exploitant dans le périmètre concerné par le projet de l'A412 et ses projets connexes (suppression des PN 65-66, construction du pont-rail et voiries départementales connexes). La maîtrise d'oeuvre de ce projet marché porte sur l'ensemble de ces projets
Identifiant de la procédure: 1860a462-d92a-4fdb-88fc-c0c6e742d3dc
Identifiant interne: AOO-2025-16(ASS)
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Thonon-Les-Bains
Code postal: 74207
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Justificatifs que les candidats disposent des qualifications nécessaires pour la bonne réalisation de la mission; - Liste du personnel de l'entreprise dont le statut ou la fonction imposent une certification Catec (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés); - Liste du personnel de l'entreprise dont le statut ou la fonction imposent une Autorisation à Intervenir à Proximité des Réseaux (Aipr)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de dévoiement des réseaux humides sur l'emprise de la future A412 et de ses projets connexes
Description: Les travaux de liaison autoroutière concédée entre Thonon-les-Bains et Machilly, d'environ 16,5 km, ont été déclarés d'utilité publique par décret en conseil d'Etat signé le 24 décembre 2019 par le premier ministre. À la suite de cela, la société Amedea a été désignée concessionnaire attributaire par l'Etat. Dans le cadre de la construction de cette liaison autoroutière entre Thonon et Machilly, les gestionnaires de réseaux sont contraints de déplacer les ouvrages qu'ils exploitent situés dans l'emprise des futurs travaux autoroutiers avant septembre 2026, date de démarrage des travaux de l'A412. Du fait de la mise en service de la nouvelle liaison autoroutière, une augmentation significative du trafic est attendue au niveau des passages à niveau n°65 et n°66 sur la commune de Perrignier, à l'intersection de la ligne ferroviaire avec la RD 25 et la RD 135. Afin de ne pas aggraver le risque d'accident au droit de ces passages à niveau, SNCF Réseau, en accord avec le Département de la Haute-Savoie, prévoit la suppression de ces passages à niveau. La réalisation de l'A412 croisera la voie ferrée le Longeray/Le Bouveret au droit du hameau de Mésinges sur la commune d'Allinges, par le biais d'un ouvrage dénommé pont-rail d'Allinges. La gestion des délais et des impératifs du projet A412 nécessitent cependant de réaliser cet ouvrage préalablement aux travaux autoroutiers. La construction de ce pont-rail nécessitera de déplacer provisoirement la RD233 et les divers réseaux existants, afin de libérer les emprises de la zone de préfabrication. Thonon Agglomération a l'obligation de dévoyer l'ensemble des réseaux d'eau, d'assainissement et d'eau pluviale dont il est propriétaire et exploitant dans le périmètre concerné par le projet de l'A412 et ses projets connexes (suppression des PN 65-66, construction du pont-rail et voiries départementales connexes). La maîtrise d'oeuvre de ce projet marché porte sur l'ensemble de ces projets
Identifiant interne: S-PF-70750
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71335000 Études techniques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Thonon-Les-Bains
Code postal: 74207
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/07/2025
Durée: 30 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études (Cv) et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Techniciens ou organismes techniques pour le contrôle de la qualité : Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Inscription à un registre de commerce : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212- 11 du Code du travail Inscription à un registre de commerce : Extrait K-Bis de moins de 3 mois Proportion de sous-traitance : Indications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéant Inscription à un registre de commerce : Pouvoir (ou délégation de pouvoir le cas échéant) de la personne habilitée à engager la société
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 14/05/2025 13:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Lieu: Ballaison
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: THONON AGGLOMERATION
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 06143A7B-E34B-ABDC-59E9CCBA1384C796
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 4577
Adresse postale: 2, place de l'Hôtel de Ville Bp 80114
Ville: Thonon-Les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Point de contact: ARMINJON Christophe
Téléphone: 0450312500
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: THONON AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 06143A96-9941-638E-6F2F2BA38D8A1212
Adresse postale: Antenne de Ballaison Domaine de Thénières
Ville: Ballaison
Code postal: 74140
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: 0450942537
Télécopieur: 0450942704
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 06143AA2-DDAB-3EB7-2A0371C46792299F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 0476429000
Télécopieur: 0476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c6de4d93-352d-4dd1-adac-4d04f5566be7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/04/2025 12:18:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245091-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
