1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie Electricité de Thones
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Energie et Services de Seyssel
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) de gestion d'affaires techniques pour un groupement d'achat
Description: Déploiement d'une solution informatique permettant de gérer dans un outil commun aux acheteurs les affaires techniques et d'en assurer le reporting. Il s'agit d'un marché composite composé d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatifs aux prestations d'acquisition, de conception/réalisation de la solution applicative et de TMA et d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 euros HT, pour les prestations de maintenance évolutive et la réversibilité.
Identifiant de la procédure: cc001578-79b1-4b2a-af1c-983990c21436
Avis précédent: 7c145df4-8516-4acc-aa8f-83b053308eed-01
Identifiant interne: agate
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure passée par un groupement de commande constitué entre la Régie d'électricité de Thônes et Energie et Services de Seyssel. Procédure avec négociation passé conformément à l'article R.2124-4 du Code de la Commande Publique, les deux acheteurs étant des entités adjudicatrices. La consultation est organisée en deux phases : une phase candidature et une phase offres. A l'issue de l'examen des candidatures, 4 candidats maximum seront retenus pour participer à la seconde phase. L'entité adjudicatrice se réserve le droit ou non de négocier avec un ou plusieurs soumissionnaires. Les modalités d'organisation de ce marché sont précisées dans le règlement de la consultation. Le cahier des charges est fourni en mode projet (sans valeur contractuelle) lors de la phase candidature afin de fournir aux candidats le périmètre fonctionnel de la solution applicative recherchée : le cahier des charges définitif sera fourni lors de la phase offres.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés, 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 Voie Eugène Fournier Bidoz
Ville: Thônes
Code postal: 74230
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1460 Avenue Marcel Dassault
Ville: Argonay
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une solution applicative (Développement, TMA, maintenance évolutive et réversibilité) de gestion d'affaires techniques pour un groupement d'achat
Description: Déploiement d'une solution informatique permettant de gérer dans un outil commun aux acheteurs les affaires techniques et d'en assurer le reporting. Il s'agit d'un marché composite composé d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire relatifs aux prestations d'acquisition, de conception/réalisation de la solution applicative et de TMA et d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum sur la durée totale du marché de 200 000 euros HT, pour les prestations de maintenance évolutive et la réversibilité.
Identifiant interne: 001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72230000 Services de développement de logiciels personnalisés, 72500000 Services informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 Voie Eugène Fournier Bidoz
Ville: Thônes
Code postal: 74230
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1460 Avenue Marcel Dassault
Ville: Argonay
Code postal: 74370
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/04/2026
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement: Renouvellement par période d'un an
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché débute à compter de sa notification du marché jusqu'à la mise en ligne effective de la plateforme, soit au plus tard jusqu'au 31/12/2026 (ou à une date antérieure si le Titulaire s'est engagé sur une mise en ligne anticipée); le marché est ensuite de douze (12) mois à compter de cette mise en ligne effective. Le marché pourra ensuite faire l'objet de quatre (4) reconductions tacites d'une année chacune, sans que sa durée, à compter de la mise en ligne, ne dépasse cinq (5) ans maximum.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: -Prix total sur ans - Qualité et précision réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: - Domaine fonctionnel - Domaine technique - Société - Projet - Run
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel judiciaire prévu aux articles L.1441-1 à L.1441-3 du Code de procédure civile, aux articles 2 à 10 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, aux articles 2 et 3 du décret n° 2009- 1456 du 27 novembre 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et à l'article D.211-10-2 du Code de l'Organisation Judiciaire et pouvant être introduit qu'après la signature du contrat. Il peut être introduit au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de publication d'avis d'attribution, au plus tard dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie Electricité de Thones
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui signe le contrat: Régie Electricité de Thones
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 445 569,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: REPPLY
Offre:
Identifiant de l’offre: 1155571
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 445 569,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 1155571-1
Date de conclusion du marché/concession: 08/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 708407-2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Régie Electricité de Thones
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie Electricité de Thones
Numéro d’enregistrement: 77662897600024
Adresse postale: 8 VOIE EUGENE FOURNIER-BIDOZ
Ville: Thones
Code postal: 74230
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33 450321717
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 28022
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33476422269
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Energie et Services de Seyssel
Numéro d’enregistrement: 48501084700013
Adresse postale: 32 Rue de Savoie
Ville: Seyssel
Code postal: 74910
Subdivision pays (NUTS): Haute-Savoie (FRK28)
Pays: France
Téléphone: +33450272896
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: REPPLY
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 50200444300037
Adresse postale: 196 Boulevard Emile Delmas
Ville: La Rochelle
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: caa03b41-5a0f-4fce-9f30-54494dfd5d24 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2026 09:20:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 241782-2026
Numéro de publication au JO S: 69/2026
Date de publication: 09/04/2026
