A proximité de Thônes 74230 Haute Savoie
Acheteur : Communauté de Communes des Vallées de Thônes
14 rue Bienheureux Pierre Favre
74230 Thônes
Tel : 0450321359
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 24/09/2026  
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.
Transport non régulier de passagers.
Services de transport routier public.

Mise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD) Zonal et PMR sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/08/2026
JOUE - 574701-2026
574701-2026 - Mise en concurrence
France – Transport non régulier de passagers – Mise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD) Zonal et PMR sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes
OJ S 159/2026 19/08/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes des Vallées de Thônes
Adresse électroniquesezzaid@ccvt.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD) Zonal et PMR sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes
DescriptionLa CCVT souhaite déployer, à compter du 1er février 2027, des services de TAD de type zonal et PMR permettant de répondre aux besoins identifiés de déplacement des habitants du territoire
Identifiant de la procédure5fa1b92b-a72d-4983-a443-2f889f881000
Identifiant interne2026-12
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMise en place d'un service de Transport à la Demande (TAD) Zonal et PMR sur le territoire de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes
DescriptionLa CCVT souhaite déployer, à compter du 1er février 2027, des services de TAD de type zonal et PMR permettant de répondre aux besoins identifiés de déplacement des habitants du territoire
Identifiant interneS-PF-76973
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
Nomenclature complémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale14 rue Bienheureux Pierre Favre  
VilleThônes
Code postal74230
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début26/02/2027
Durée27 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions2
Autres informations sur le renouvellementcf: Rc
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres24/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres152 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture24/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieuthônes
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratcf : DCE
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes des Vallées de Thônes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement9E6ED422-98CF-0B04-9555E358BB03CF2C
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté de Communes des Vallées de Thônes
Numéro d’enregistrement4516
Adresse postale14 rue Bienheureux Pierre Favre
VilleThônes
Code postal74230
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactFOURNIER-BIDOZ Gérard
Adresse électroniquesezzaid@ccvt.fr
Téléphone0450321359
Adresse internethttp://www.ccvt.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté de Communes des Vallées de Thônes
Numéro d’enregistrement9E6ED445-FD5C-17D4-6942C5B22192B0F7
Adresse postale14 rue Bienheureux Pierre Favre
VilleThônes
Code postal74230
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@ccvt.fr
Téléphone0450321359
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement9E6ED456-D715-4448-9E2352AA3A26BCDD
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal judiciaire de Grenoble
Numéro d’enregistrement9E6ED466-F48F-4EDC-2D40B7ECA27C4753
Adresse postalePlace Firmin Gautier Bp 100
VilleGrenoble
Code postal38019
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone003438212121
Télécopieur0033438212244
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2fa0939c-4076-447c-b9ad-ed05a80a145c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/08/2026 15:10:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis574701-2026
Numéro de publication au JO S159/2026
Date de publication19/08/2026