Avis de marché - Avis n° 25-13867 du 05/02/2025
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-13867
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Montataire (60)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21600410100012
Ville : Montataire
Code postal : 60160
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 60
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : Voirie communale
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Amandine LAUDE
Adresse mail du contact : alaude@mairie-montataire.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 344644545
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats ne doivent faire l’objet d’aucune des interdictions de soumissionner indiquées à l’article L2141 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 relatif à la commande publique. Le candidat devra en fournir la preuve comme stipulé à l’article R2143 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif à la commande publique. Interdiction de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements ou en qualité de sous-traitant de plusieurs candidats. Une même personne ne peut représenter plus d’un candidat pour un même marché public.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : L'ensemble des documents demandés dans le règlement
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : L'ensemble des documents demandés dans le règlement
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service achats et marchés publics
Critères d'attribution : 1 - Prix : 60% o Le candidat complétera le BPU o Il y aura 1 DQE masqué par seuil soit 3 DQE masqués au total. Les 3 DQE masqués seront complétés avec les prix du BPU et les rabais ou majorations concernés. (Indiqués dur l'AE) o La moyenne des notes des 3 DQE masqués servira pour compléter le critère prix du rapport d'analyse. 2 - Qualité technique : 20% o Méthodologie, organisation, moyens humains et matériels, protocole de contrôle et sécurité mise en oeuvre pour le chantier : 8 points o Qualités des principales fournitures : 4 points o Installation de chantier, les moyens mises en place pour l'hygiène et la sécurité du personnel de chantier : 6 points o Gestion des déchets du chantier : 2 points 3 - Délais : 20% o Pour les travaux classiques - Délai pour l'établissement d'un devis à partir de la demande du maître d'ouvrage (en jours ouvrés) : 5 points - Délai d'intervention après réception de la réponse du DICT (en jours ouvrés) : 5 points o Pour les travaux urgents - Délai pour le commencement de la prestation à partir de la demande par mail (en jours ouvrés) : 10 points
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie communale
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux d'entretien et travaux neufs de la voirie communale
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Montataire
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l’article L2123-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2123-1 à R2123-7 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l’article L2125-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique du 5 décembre 2018. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Toutefois, conformément à l'article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. Le pouvoir adjudicateur s’engage à passer commande des prestations pour les montants suivants : Pas de montant minimum. Montant maximum annuel : 550 000 € HT soit 660 000 € TTC Soit sur 4 ans : 2 200 000 € HT soit 2 640 000 € TTC L’acte d’engagement indiquera le rabais ou la majoration consenti pour les travaux et, ce, pour chaque bon de commande selon les seuils suivants en euros indivisibles : • Seuil 1 : jusqu’à 8 000 € HT • Seuil 2 : au-delà de 8 000 € HT jusqu’à 18 000 € HT • Seuil 3 : au-delà de 18 000 € HT Attention, le rabais ou la majoration consenti devra être faite sur la base du montant HT (et non sur le montant TTC) Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Le marché est conclu pour un an à compter du 28 avril 2025. Le marché sera renouvelable tacitement trois fois un an.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/02/2025
