Avis de marché - Avis n° 25-72751 du 27/06/2025
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-72751
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montataire (60)
Correspondant : Monsieur le Maire
Adresse : Place Auguste Génie, 60160 Montataire
Coordonnées :
Téléphone : +33 344644545
Courriel : alaude@mairie-montataire.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et pose de panneaux et plaques d'identification de rue
Lieu d'exécution et de livraison :Ville de Montataire, 60160 Montataire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations, objet du présent marché, concernent la fourniture et la pose de panneaux et de plaques d'identification de rue.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Les fournisseurs sont dispensés de cautionnement et de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché sera intégralement financé par les fonds propres de la collectivité Délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La définition de la forme du groupement souhaité est le groupement solidaire en application de l'article L2141-13 de l'ordonnancen°2018-1074 et des articles R2142-19 à R2142-27 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique du 5 décembre 2018.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Panneaux et plaques de rue
Renseignements complémentaires : Le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l’article L2123-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2123-1 à R2123-7 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Le présent marché est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire en application de l’article L2125-1 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 et des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique du 5 décembre 2018. Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de sa notification. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Toutefois, conformément à l’article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations. Les candidats doivent répondre à la solution de base. les variantes ne sont pas autorisées.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Montataire
Adresse :Place auguste Génie, 60160 Montataire
Coordonnées :
Téléphone : +33 344644545
Courriel : alaude@mairie-montataire.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Montataire
Adresse :Place Auguste Génie, 60160 Montataire
Coordonnées :
Téléphone : +33 034464454
Courriel : nlescouarnec@mairie-montataire.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux nouvelles modalités entrées en vigueur depuis le 1er octobre 2018, les offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée, sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Sans objet.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/06/2025
