Avis de marché - Avis n° 25-72326 du 26/06/2025
Département(s) de publication : 60
Annonce n° 25-72326
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Montataire (60)
Correspondant : Monsieur le Maire
Adresse : Place Auguste Génie, 60160 Montataire
Coordonnées :
Téléphone : +33 344644545
Courriel : mcarette@mairie-montataire.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché prestations de vidanges pour les services municipaux
Lieu d'exécution et de livraison :Ville de Montataire
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché prestations de vidanges pour les services municipaux
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Les fournisseurs sont dispensés de cautionnement et retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre de la collectivité. délai de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : La définition de la forme du groupement souhaité est le groupement solidaire en application de l'article L2141-13 de l'ordonnance n°2018-1074 et des articles R2142-19 à R2142-27 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique du 5 décembre 2018.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Vidanges
Renseignements complémentaires : Le marché est conclu pour un an à compter de la date de notification. Le marché sera renouvelable tacitement trois fois un an. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence conformément aux articles R2162-13 à R2162-14 du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif au code de la commande publique. Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier. Toutefois, conformément à l’article R2123 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Montataire
Adresse :15 rue André Ginisti, 60160 Montataire
Coordonnées :
Téléphone : +33 344644545
Courriel : mcarette@mairie-montataire.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux nouvelles modalités entrées en vigueur depuis le 1er octobre 2018, les offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée, sur la plateforme de dématérialisation de la collectivité.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
