1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD du PAYS de CONDE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et installation de mobilier de chambre et équipements para-médicaux pour un EHPAD
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture, livraison et installation d'équipements de chambre destiné à l'EHPAD du Pays de Condé " Maison de vie - L'Étoile Bleue ". et comprenant : - Lits médicalisés - Matelas de prévention - Fauteuils médicaux - Mobilier de chambre
Identifiant de la procédure: f4c9bc98-f3c7-4498-b1ed-f06136b24998
Identifiant interne: 2026 mobilier chambres
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39100000 Mobilier
Nomenclature complémentaire (cpv): 33192100 Lits médicaux, 39143112 Matelas, 33192000 Mobilier médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 quai du petit rempart
Ville: Condé sur Escaut
Code postal: 59163
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché porte sur l'équipement d'un EHPAD en cours d'achèvement de construction. La livraison du bâtiment est prévue pour octobre 2026. Les opérations de livraison et d'installation devront être coordonnées avec l'avancement du chantier et la mise à disposition des locaux.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: lits médicalisés
Description: ? Lot 1 - Lits médicalisés (87 unités) Configuration - 82 lits largeur 90 cm - 5 lits largeur supérieure Caractéristiques techniques minimales - Sommier à lattes - Relève-buste électrique - Relève-jambes électrique - Fonction proclive / déclive - Hauteur variable avec position basse ? 25 cm - Roues pivotantes avec frein sécurisé - Butées murales intégrées - Absence de câbles apparents - Verrouillage sélectif des fonctions - Potence supportant ? 135 kg - Dispositif de remise à plat d'urgence Conformité - Norme NF EN 60601-2-52 (certificat exigé)
Identifiant interne: Lot1 lits médicalisés
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192100 Lits médicaux
Quantité: 87 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 quai du petit rempart
Ville: Condé sur escaut
Code postal: 59163
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché porte sur l'équipement d'un EHPAD nouvellement construit. Le bâtiment est achevé et n'a pas encore été mis en service au moment de la consultation. Les candidats sont réputés prendre connaissance des contraintes générales liées à ce type d'établissement.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères d'attribution : - Valeur technique : 50 % - Prix : 30 % - Esthétique et intégration en environnement médico-social 20 % la valeur technique sera appréciée au regard de : - qualité des matériaux et conception - ergonomie et confort d'usage - durabilité et résistance - facilité d'entretien et de nettoyage - adaptation à un usage en établissement médico-social
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2026 22:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : avant la signature du marché ; Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : après la signature du marché, dans les délais prévus par la réglementation ; Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD du PAYS de CONDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: matelas
Description: ? Lot 2 - Matelas (87 unités) Dimensions - 86 matelas 90x200 cm - 1 matelas 110x200 cm Type - Matelas non électrique - Technologie : mousse HR + viscoélastique Objectifs - Prévention des escarres - Confort patient - Stabilité et absence de maintenance Niveau de prévention - Classe I à II Caractéristiques techniques - Densité mousse HR ? 30-35 kg/m³ - Densité viscoélastique ? 50 kg/m³ - Épaisseur ? 14 cm (? 16 cm recommandé) - Poids utilisateur ? 120 kg Housse (exigence majeure) - Amovible avec fermeture sécurisée - Imperméable - Respirante - Traitement antibactérien et antifongique - Lavable ? 60°C (90°C recommandé) - Compatible désinfection hospitalière Normes - Marquage CE recommandé - NF EN 597 Contraintes - Compatible lits articulés - Résistance à l'usage intensif - Nettoyage facile Durée de vie - ? 3 ans - Housses remplaçables
Identifiant interne: Lot2 - Matelas
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192000 Mobilier médical
Quantité: 87 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 quai du petit rempart
Ville: Condé sur Escaut
Code postal: 59163
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché porte sur l'équipement d'un EHPAD nouvellement construit. Le bâtiment est achevé et n'a pas encore été mis en service au moment de la consultation. Les candidats sont réputés prendre connaissance des contraintes générales liées à ce type d'établissement.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - Qualité technique et adaptation aux soins (prévention escarres, soutien) : 45 % - Qualité des matériaux et de la housse (hygiène, imperméabilité, entretien) : 25 % - Durabilité et résistance : 15 % - Prix : 15 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2026 22:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : avant la signature du marché ; Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : après la signature du marché, dans les délais prévus par la réglementation ; Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD du PAYS de CONDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: fauteuils
Description: Lot 3 - Fauteuils médicaux (87 unités) Fauteuils à roues (59) - Dossier inclinable synchronisé avec relève-jambes - Freinage centralisé - Accoudoirs escamotables - Assise amovible - Repose-pieds Fauteuils bois (28) - Structure bois - Dossier inclinable - Accoudoirs fixes - Assise amovible
Identifiant interne: LOT3 - fauteuils médicaux
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39113100 Fauteuils
Nomenclature complémentaire (cpv): 33192000 Mobilier médical
Quantité: 87 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 quai du petit rempart
Ville: Condé sur Escaut
Code postal: 59163
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché porte sur l'équipement d'un EHPAD nouvellement construit. Le bâtiment est achevé et n'a pas encore été mis en service au moment de la consultation. Les candidats sont réputés prendre connaissance des contraintes générales liées à ce type d'établissement.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: LOTS (hors matelas) Critères d'attribution : - Valeur technique : 50 % - Prix : 30 % - Esthétique et intégration en environnement médico-social 20 % la valeur technique sera appréciée au regard de : - qualité des matériaux et conception - ergonomie et confort d'usage - durabilité et résistance - facilité d'entretien et de nettoyage - adaptation à un usage en établissement médico-social
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2026 22:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : avant la signature du marché ; Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : après la signature du marché, dans les délais prévus par la réglementation ; Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD du PAYS de CONDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: mobilier de chambre
Description: ð¹ Lot 4 - Mobilier de chambre Bureaux-commodes (87) - 2 ou 3 tiroirs - Plateau anti-rayures - Angles arrondis - Protection murale - Nettoyage facile Chevets (87) - 59 avec compartiment réfrigéré sécurisé o Faible niveau sonore - 28 chevets standards (tiroirs + porte) Tables adaptables (87) - Réglables en hauteur - Mobilité facilitée - Stabilité renforcée
Identifiant interne: lot 4 mobilier de chambre
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192300 Mobilier médical, excepté lits et tables
Quantité: 87 pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 quai du petit rempart
Ville: Condé sur Escaut
Code postal: 59163
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent marché porte sur l'équipement d'un EHPAD nouvellement construit. Le bâtiment est achevé et n'a pas encore été mis en service au moment de la consultation. Les candidats sont réputés prendre connaissance des contraintes générales liées à ce type d'établissement.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: LOTS (hors matelas) Critères d'attribution : - Valeur technique : 50 % - Prix : 30 % - Esthétique et intégration en environnement médico-social 20 % la valeur technique sera appréciée au regard de : - qualité des matériaux et conception - ergonomie et confort d'usage - durabilité et résistance - facilité d'entretien et de nettoyage - adaptation à un usage en établissement médico-social
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2026 22:59:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : avant la signature du marché ; Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : après la signature du marché, dans les délais prévus par la réglementation ; Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD du PAYS de CONDE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD du PAYS de CONDE
Numéro d’enregistrement: 26590720400019
Adresse postale: 13 rue du maréchal de Croy
Ville: Condé sur escaut
Code postal: 59163
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: EHPAD du PAYS de Condé Maison de vie : Etoile BLEUE 3 Quai du petit rempart 59163 Condé / Escaut
Téléphone: +33 327400900
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Téléphone: 03274009
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 96dc9494-d686-435d-ad88-a89c7f643e1a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2026 12:40:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312877-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
