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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour les agents de la Ville
Description: La consultation concerne la fourniture de titres restaurant dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour les agents de la Ville - valeur faciale de 6 euro(s) TTC avec un minimum de 10 000 titres et un maximum de 45 000 titres par an
Identifiant de la procédure: 15cb9dd9-7e4d-4f49-b153-f87bca764972
Identifiant interne: S-PF-1700189
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour les agents de la Ville
Description: La consultation concerne la fourniture de titres restaurant dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour les agents de la Ville - valeur faciale de 6 euro(s) TTC avec un minimum de 10 000 titres et un maximum de 45 000 titres par an
Identifiant interne: S-PF-1700189
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature complémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 580246-2025
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 1 : Delai pour 40 % sous-critère 1.1 : Délai de fourniture à première demande, complété à l'acte d'engagement pour 20 % (délai le plus court en jours / délai analysé x 20) sous-critère 1.2 : Délai de prise en charge des réclamations et ajustements pour 20 % (délai le plus court / délai analysé x 20)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critere 2 : Qualite Des Prestations Associees Sur La Base Du Memoire Technique Et Des Demonstrations pour 30 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Description: Critere 3 : Prix Des Prestations pour 30 % Evalué au regard du pourcentage appliqué par le candidat aux partenaires (pourcentage renseigné à l'acte d'engagement (taux nominal le plus bas / taux nominal analysé x 30)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 080 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 080 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 080 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25011ao
Titre: Fourniture de titres restaurant dématérialisés sur carte à rechargement mensuel pour les agents de la Ville
Date de conclusion du marché/concession: 13/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CA997559-04C1-0ED2-E0108F7E439D100E
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT
Numéro d’enregistrement: 85452
Adresse postale: Hôtel de Villle - Service Finances et Commande Publique 1, Place Pierre Delcourt
Ville: Condé-sur-l'Escaut
Code postal: 59163
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: LELONG Grégory
Téléphone: 0327203640
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: CA99757D-B3D2-0FE4-79218BEF731FD850
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: CA997591-F2F5-5211-E057869F046C3810
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320631300
Télécopieur: 0320631347
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: UP COOP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1700189-1-0-1
Adresse postale: 9 Bd Louise Michel
Ville: Gennevilliers
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cb63165e-d214-411b-afeb-b11b8ed80953 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 11:05:15 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 136192-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
