1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Thionville
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures et manuels scolaires - Relance Lot 01 Fournitures scolaires et périscolaires La présente consultation fait l'objet d'une relance du lot 01 à la suite d'une déclaration sans suite d'une première procédure pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin)
Description: Montant HT minimum et maximum pour la durée initiale du contrat : 75 000.00 euro(s) HT et 112 500.00 euro(s) H.T. L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Un rabais sera appliqué pour les prestations non prévues au bordereau de prix unitaires. Les candidats fourniront les échantillons tels que mentionné dans le règlement de la consultation et conformément à la liste des échantillons à l'adresse suivante : Hôtel de Ville À l'attention de Madame Ludivine NAPOLI Bâtiment D, Rez-de-chaussée rue Georges Ditsch BP 30352 57125 THIONVILLE La mention suivante devra figurer sur l'enveloppe contenant les échantillons : « AO25/022 - Fournitures et manuels scolaires - Lot 1 : Fournitures scolaires et périscolaires» « NE PAS OUVRIR ». Les échantillons seront remis gratuitement par les candidats et ne pourront faire l'objet d'un paiement. Aucun échantillon ne sera restitué aux candidats
Identifiant de la procédure: c70b0da4-6550-41c2-acfa-609598e11a0e
Identifiant interne: AO25/022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Thionville
Ville: Thionville
Code postal: 57100
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure de limite prévues. Si un nouveau plis est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fournitures et manuels scolaires - Relance Lot 01 Fournitures scolaires et périscolaires La présente consultation fait l'objet d'une relance du lot 01 à la suite d'une déclaration sans suite d'une première procédure pour motif d'intérêt général (redéfinition du besoin)
Description: Montant HT minimum et maximum pour la durée initiale du contrat : 75 000.00 euro(s) HT et 112 500.00 euro(s) H.T. L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Un rabais sera appliqué pour les prestations non prévues au bordereau de prix unitaires. Les candidats fourniront les échantillons tels que mentionné dans le règlement de la consultation et conformément à la liste des échantillons à l'adresse suivante : Hôtel de Ville À l'attention de Madame Ludivine NAPOLI Bâtiment D, Rez-de-chaussée rue Georges Ditsch BP 30352 57125 THIONVILLE La mention suivante devra figurer sur l'enveloppe contenant les échantillons : « AO25/022 - Fournitures et manuels scolaires - Lot 1 : Fournitures scolaires et périscolaires» « NE PAS OUVRIR ». Les échantillons seront remis gratuitement par les candidats et ne pourront faire l'objet d'un paiement. Aucun échantillon ne sera restitué aux candidats
Identifiant interne: F-PF-1636904
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Thionville
Ville: Thionville
Code postal: 57100
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 31/05/2026
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des produits (selon échantillons)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Gestion des commandes - Sav (selon cadre de réponse)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/05/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la notification. Modalités de règlement des comptes selon le CCAG- FCS. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Les prix sont ajustables annuellement, par référence au prix public. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur, soit 30 jours. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut-être menée en application des articles L.2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Thionville
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal de Strasbourg
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: DBD0BB89-D02D-BA5A-C044E01143601694
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Thionville
Numéro d’enregistrement: 57830
Adresse postale: Rue Georges Ditsch Bâtiment D 2e étage
Ville: Thionville
Code postal: 57125
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: CUNY Pierre
Téléphone: 0382523235
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Thionville
Numéro d’enregistrement: DBD0BBA6-C113-0097-58B7BAD744EE3BDE
Adresse postale: rue Georges Ditsch Bâtiment D 2e étage
Ville: Thionville
Code postal: 57125
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0382540966
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: DBD0BBB3-9047-054E-1B5186D5D9BD62AE
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Télécopieur: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable de Nancy
Numéro d’enregistrement: DBD0BBC1-FD6A-A4E8-654D548AA0DD58B0
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342771
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: DBD0BBCF-EED1-F73D-E713016DAA7A30EE
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ae8e8397-3afa-455c-96bf-b501d847a8cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2025 15:13:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269602-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
