Avis de marché - Avis n° 25-68991 du 19/06/2025
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-68991
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570672200018
Ville : THIONVILLE
Code postal : 57125
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Thionville
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA25/029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Scp
Numéro de téléphone du contact : +33 382540966
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration du candidat (Dc1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration du candidat (Dc2)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des livraisons spécifiées : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/09/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériel de plomberie
Code CPV principal - Descripteur principal : 44115210
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Ville de Thionville est coordonnateur. Les membres du groupement de commande sont les suivants : Ville de Thionville et son CCAS. Montant HT min pour la durée totale du contrat : 30 000 euro(s) HT Montant HT max pour la durée totale du contrat : 90 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans : de la date de notification du contrat jusqu'au 30/09/2029. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à 3 opérateurs économiques qui se verront attribuer les bons de commande en cascade. Il sera fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande. Il convient de noter que le présent marché est concerné par des délais de livraison à respecter : - Délai normal de livraison : 2 à 5 jours - Délai de livraison d'urgence : 24h
Lieu principal d'exécution du marché : Ville de Thionville 57100 - Thionville
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 90000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Chaque membre du groupement est chargé de l'exécution financière des prestations qui lui sont propres et donc du paiement des factures correspondantes. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont ajustables annuellement par référence au tarif. La référence utilisée est : Tarif fournisseur. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/06/2025
