Avis de marché - Avis n° 24-55922 du 14/05/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-55922
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570672200018
Ville : THIONVILLE
Code postal : 57125
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA24/051
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 382540966
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 14/06/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande : Commune
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception et fourniture de repas de Noël pour les Seniors de Thionville
Code CPV principal - Descripteur principal : 15894200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Accord-cadre par émission de bons de commande. Durée maximale d'exécution des bons de commande : 2 semaines. Prestations à assurer du 5 au 13/12/24. Les repas auront lieu entre le 05 et le 13 décembre 2024 inclus au Casino Municipal de Thionville ou à la Salle Polyvalente Omnisports de Thionville. Si nécessaire, des jours supplémentaires seront rajoutés. Prestations réglées par prix unitaires. Le prix ne doit pas excéder 55 euro(s) TTC par personne - Nbre minimum de repas : 500 - Nbre maximum de repas : 1500 Vaisselle fournie obligatoirement par la collectivité. A l'issue du jugement des offres initiales, 6 fournisseurs pourront être sélectionnés pour la phase négociation « Dégustation ». Détails de la dégustation communiqués ultérieurement, envisagée semaine 27 ou 28. Elle se déroulera à l'Espace Saint Nicolas. Une visite sur site est possible. Conditions de visites : prendre contact avec Mr BRETBEIL au 03 82 53 23 72 franck.bretbeil@mairie-thionville.fr
Lieu principal d'exécution du marché : Casino Municipal ou Salle Polyvalente Omnisports 57125 - THIONVILLE
Durée du marché (en mois) : 1
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Conformément à l'article R2132-12 2° du Code de la Commande Publique, les dépôts papiers sont exceptionnellement autorisés pour répondre à la présente consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à : Service Commun de la Commande Publique Hôtel de Communauté 4 Avenue Gabriel Lippmann BP 30054 57972 YUTZ Cedex Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - fournitures courantes et de services. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prix sont fermes et non actualisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2024
