A proximité de Thillot 55210 Meuse
Acheteur : Société Publique Locale Chambley - Madine
Maison de Madine
55210 Nonsard-Lamarche
Tel : +33 618408300
Secteurs d'activité
Services juridiques.

Prestations juridiques

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : National
Date de publication : 17/11/2026
BOAMP - 26-111824
Avis rectificatif - Avis n° 26-111824 du 17/11/2026
Avis rectificatif
Département(s) de publication : 55
Annonce n° 26-111824
Services

Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 26-100206
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Société Publique Locale Chambley - Madine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 90077594100017
Ville : NONSARD-LAMARCHE
Code postal : 55210
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 55
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations juridiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre du présent marché et conformément à l'article L2512-5 du Code de la commande publique, le titulaire exercera les prestations de conseils suivantes : - Droit du travail et de la législation sociale : - Relation individuelle de travail de l'embauche à la rupture du contrat : conclusion du contrat de travail, exécution du contrat de travail, rupture du contrat de travail ; - Relation collective de travail : la gestion des institutions représentatives du personnel et la négociation du statut collectif au sein de la société ; - Relation avec les administrations, formation en matière de droit du travail et de la protection sociale - Assistance, représentation et défense devant les juridictions Pour ces prestations, cela concerne principalement l'aide à la rédaction des divers documents et différentes conventions et accompagnement en cas de litige. - Participations à des réunions opérationnelles en visio-conférence ou en présentiel - Procédure en référé expertise
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Informations rectificatives
  • Rubrique : Date et heure limites de réception des plis, Au lieu de 20/11/2026 à 12h00, lire 27/11/2026 à 12h00

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026