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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Com com Thiers Dore et Montagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF AU STOCKAGE, COMPACTAGE ET TRANSPORT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES, COLLECTE ET TRANSPORT DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DU VERRE, DU CARTON, DES ORDURES MENAGERES ET DES EMBALLAGES ET PAPIERS
Description: STOCKAGE, COMPACTAGE ET TRANSPORT DES DECHETS ISSUS DES DECHETERIES, COLLECTE ET TRANSPORT DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE DU VERRE, DU CARTON, DES ORDURES MENAGERES ET DES EMBALLAGES ET PAPIERS
Identifiant de la procédure: c06013be-771b-4e25-9679-2fe5ff5012e8
Avis précédent: fb2b90ce-c916-48b1-82d7-79c6d68bbfc0-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux d'exécution : tout le périmètre de la communauté de communes de Thiers Dore et Montagne
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 720 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Stockage et transport des encombrants en déchèterie
Description: Stockage et transport des encombrants en déchèterie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THIERS
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : périmètre de la Communauté de Communes de Thiers Dore et Montagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les moyens humains (7,5 pts), matériels (7,5 pts), organisation pour assurer la qualité du service (10 pts), mesures en matière de prévention des risques (5 pts) et performances en matière de protection de l'environnement (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Com com Thiers Dore et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le contrat: Com com Thiers Dore et Montagne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Stockage et transport du carton et du papier JRM en déchèterie
Description: Stockage et transport du carton et du papier JRM en déchèterie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511400 Services de collecte du papier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THIERS
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : périmètre de la Communauté de Communes de Thiers Dore et Montagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les moyens humains (7,5 pts), matériels (7,5 pts), organisation pour assurer la qualité du service (10 pts), mesures en matière de prévention des risques (5 pts) et performances en matière de protection de l'environnement (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Com com Thiers Dore et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le contrat: Com com Thiers Dore et Montagne
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Stockage et transport de la ferraille et des gravats en déchèterie
Description: Stockage et transport de la ferraille et des gravats en déchèterie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THIERS
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : périmètre de la Communauté de Communes de Thiers Dore et Montagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 70 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les moyens humains (7,5 pts), matériels (7,5 pts), organisation pour assurer la qualité du service (10 pts), mesures en matière de prévention des risques (5 pts) et performances en matière de protection de l'environnement (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Com com Thiers Dore et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le contrat: Com com Thiers Dore et Montagne
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Stockage et transport du bois et des déchets verts en déchèterie
Description: Stockage et transport du bois et des déchets verts en déchèterie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THIERS
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : périmètre de la Communauté de Communes de Thiers Dore et Montagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les moyens humains (7,5 pts), matériels (7,5 pts), organisation pour assurer la qualité du service (10 pts), mesures en matière de prévention des risques (5 pts) et performances en matière de protection de l'environnement (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Com com Thiers Dore et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le contrat: Com com Thiers Dore et Montagne
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Prestation de compactage des bennes en déchèterie
Description: Prestation de compactage des bennes en déchèterie
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THIERS
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : périmètre de la Communauté de Communes de Thiers Dore et Montagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les moyens humains (7,5 pts), matériels (7,5 pts), organisation pour assurer la qualité du service (10 pts), mesures en matière de prévention des risques (5 pts) et performances en matière de protection de l'environnement (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Com com Thiers Dore et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le contrat: Com com Thiers Dore et Montagne
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Collecte et transport du verre en PAV
Description: Collecte et transport du verre en PAV
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THIERS
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : périmètre de la Communauté de Communes de Thiers Dore et Montagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot déclaré infructueux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les moyens humains (7,5 pts), matériels (7,5 pts), organisation pour assurer la qualité du service (10 pts), mesures en matière de prévention des risques (5 pts) et performances en matière de protection de l'environnement (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Com com Thiers Dore et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Collecte et transport du carton en PAV
Description: Collecte et transport du carton en PAV
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90511400 Services de collecte du papier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THIERS
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : périmètre de la Communauté de Communes de Thiers Dore et Montagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les moyens humains (7,5 pts), matériels (7,5 pts), organisation pour assurer la qualité du service (10 pts), mesures en matière de prévention des risques (5 pts) et performances en matière de protection de l'environnement (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Com com Thiers Dore et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui signe le contrat: Com com Thiers Dore et Montagne
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Collecte et transport des emballages et papiers et des ordures ménagères résiduelles en PAV
Description: Collecte et transport des emballages et papiers et des ordures ménagères résiduelles en PAV
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THIERS
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : périmètre de la Communauté de Communes de Thiers Dore et Montagne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 90 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Lot déclaré sans suite
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Les moyens humains (7,5 pts), matériels (7,5 pts), organisation pour assurer la qualité du service (10 pts), mesures en matière de prévention des risques (5 pts) et performances en matière de protection de l'environnement (10 pts)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Com com Thiers Dore et Montagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 880 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLAUSTRE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°1
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: fb2b90ce-c916-48b1-82d7-79c6d68bbfc0-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Com com Thiers Dore et Montagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLAUSTRE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°2
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: fb2b90ce-c916-48b1-82d7-79c6d68bbfc0-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Com com Thiers Dore et Montagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ECOVERT BOILON
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 280 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°3
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: fb2b90ce-c916-48b1-82d7-79c6d68bbfc0-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Com com Thiers Dore et Montagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SAS ECOVERT BOILON
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 320 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°4
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: fb2b90ce-c916-48b1-82d7-79c6d68bbfc0-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Com com Thiers Dore et Montagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLAUSTRE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 520 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°5
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: fb2b90ce-c916-48b1-82d7-79c6d68bbfc0-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Com com Thiers Dore et Montagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CLAUSTRE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot n°7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot n°7
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: fb2b90ce-c916-48b1-82d7-79c6d68bbfc0-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Com com Thiers Dore et Montagne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Com com Thiers Dore et Montagne
Numéro d’enregistrement: 20007071200159
Adresse postale: 47 avenue du Général de Gaulle
Ville: THIERS
Code postal: 63300
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 473532471
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CLAUSTRE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 50173930400019
Ville: Marsac en Livradois
Code postal: 63940
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0005, LOT-0007
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS ECOVERT BOILON
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 49018931300011
Ville: LEMPTY
Code postal: 63190
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6eb88e7a-b19c-4c89-8967-c2520464727d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2026 17:40:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 47104-2026
Numéro de publication au JO S: 15/2026
Date de publication: 22/01/2026
