Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Thiais 94320 Val De Marne
Acheteur : Mairie de Thiais
LAPOUMEROULIE
Rue Maurepas
94320 Thiais
Tel : 0148924222
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 16/03/2026  
Secteurs d'activité

La mission consiste à assister les services de la Commune dans l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 20/02/2026
BOAMP - 26-18238
Avis de marché - Avis n° 26-18238 du 20/02/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94
Annonce n° 26-18238
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Thiais
Correspondant : MME Lapoumeroulie
Adresse : Rue Maurepas, 94320 Thiais
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_gxm8mHP9BE
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La mission consiste à assister les services de la Commune dans l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Lieu d'exécution et de livraison :Ville de Thiais, 94320 Val-de-Marne
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande conclu en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, dont les prestations à bons de commande, détaillées à l’article 9 du CCP, sont rémunérées par application du prix unitaires tels que détaillées dans le Bordereau des prix unitaires (BPU).
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Commentaire sur les justifications :Cf les articles 5.1 et 5.2 du Règlement de la Consultation.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26PA03PI
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2026