1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Thiais
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de fournitures scolaires, péri et extra-scolaire destinées aux écoles élémentaires, maternelles et accueil de loisirs de la Ville
Description: Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures scolaires destinées aux écoles et accueils de loisirs de la Ville de Thiais. Les prestations et les sites concernés sont détaillés au CCP.
Identifiant de la procédure: 3bbb7f50-2481-450f-bb6e-781f2a48ab6a
Identifiant interne: 24AO14FO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Des échantillons sont à fournir dans les conditions fixées à l'article 7 du R.C.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Tous les motifs d'exclusions figurent dans les pièces du DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat de fournitures scolaires, péri et extra-scolaire destinées aux écoles élémentaires, maternelles et accueil de loisirs de la Ville
Description: Le présent marché a pour objet l'achat de fournitures scolaires destinées aux écoles et accueils de loisirs de la Ville de Thiais.
Identifiant interne: 24AO14FO
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique sans montant minimum et au montant maximum annuel de 200 000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 6.2 du RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l'article 8 du R.C.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Thiais
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Thiais
Numéro d’enregistrement: 21940073600175
Adresse postale: Rue Maurepas
Ville: Thiais
Code postal: 94320
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0148924207
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8770485c-ea9b-4a60-aba6-5d6f7d68aeb6 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 16:16:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 570794-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
