1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE THIAIS
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: convention de participation "Prévoyance" pour la Ville de Thiais
Description: L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « prévoyance ».
Identifiant de la procédure: fe3f8c74-a7f2-4a25-a909-145726deb5fa
Identifiant interne: 24PA20SE
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Et suivant conformément à l'article 6 du document "Dispositions de réponse"
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation "Prévoyance" pour la Ville de Thiais
Description: L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « prévoyance ».
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et à la variante imposée. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. La variante imposée est détaillée à l'article 6.2 de l'AE CCAP
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Conformément au document "Dispositions de réponse"
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMMUNE DE THIAIS
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE THIAIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: COMMUNE DE THIAIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE THIAIS
Numéro d’enregistrement: 21940073600175
Adresse postale: HOTEL DE VILLE 1 RUE MAUREPAS
Ville: Thiais
Code postal: 94320
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0148924222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8df2640e-2a76-499d-978c-b80690817881 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2024 17:14:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709769-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
