A proximité de Thésée 41140 Loir Et Cher
Acheteur : SMIEEOM VAL DE CHER
22 Rue de Gâtines
41140 Seigy
Tel : 0254757666
  Reste 99 jours - Date de clôture estimée : 30/09/2025  
Secteurs d'activité
Elimination et traitement des ordures.

TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/06/2025
JOUE - 395661-2025
395661-2025 - Mise en concurrence
France – Élimination et traitement des ordures – TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS
OJ S 116/2025 19/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielSMIEEOM VAL DE CHER
Adresse électroniquesmieeom.val2C@orange.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurProtection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS
DescriptionTraitement des déchets ménagers résiduels sur le périmètre géographique couvert par le SMIEEOM Val de Cher (Département du Loir-et-Cher)
Identifiant de la procédure93235fb1-f438-4e78-9c45-464ebcddafdb
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire du Smieeom  
VilleSeigy
Code postal41110
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreTRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS RÉSIDUELS
DescriptionTraitement des déchets ménagers résiduels sur le périmètre géographique couvert par le SMIEEOM Val de Cher (Département du Loir-et-Cher)
Identifiant interneS-PF-26410
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire du Smieeom  
VilleSeigy
Code postal41110
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/02/2027
Durée60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
Autres informations sur le renouvellementDurée de la reconduction: 24 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionAvis
CritèreAutres exigences économiques ou financières
DescriptionSe référer au Rc

CritèreInscription à un registre professionnel pertinent
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeCoût
DescriptionValeur financière
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres30/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre7 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture01/10/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratSe référer au RC
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA); - Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementEEE13B9F-CC0C-4172-FBB099B5F6A0BA25
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielSMIEEOM VAL DE CHER
Numéro d’enregistrement149
Adresse postale22 Rue de Gâtines
VilleSeigy
Code postal41140
Subdivision pays (NUTS)Loir-et-Cher (FRB05)
PaysFrance
Point de contactMARTELLIERE Eric
Adresse électroniquesmieeom.val2C@orange.fr
Téléphone0254757666
Télécopieur0254757660
Adresse internethttps://nr.aws-achat.info
Profil de l’acheteurhttps://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrementEEE13BBA-E352-3C90-EAD5168E346F8030
Adresse postale28 Rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb2067e64-caa3-4665-9b99-ae22f0925c66  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis17/06/2025 16:27:30 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis395661-2025
Numéro de publication au JO S116/2025
Date de publication19/06/2025