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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Eaux et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de restauration des milieux aquatiques
Description: Lieux d’exécution du lot 1 : territoire géographique de l'Unité de Gestion Vilaine Aval (UGVA) 8 avenue du Pèlerin 35600 Redon Lieux d’exécution des lots 2 et 3 : territoire géographique de l'Unité de Gestion Vilaine Est (UGVE) Chemin des bosquets 35410 Châteaugiron Lieux d’exécution des lots 4 et 5 : territoire géographique de l'Unité de Gestion Vilaine Ouest (UGVO) 24 rue Jean-Marie David 35740 PACÉ
Identifiant de la procédure: 3036c220-5513-407f-bbec-bd5b1857624d
Identifiant interne: PPP1P6-236/5185/2026-9
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite de site : Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. La visite de site est obligatoire pour chacun des lots auquel le candidat souhaite soumissionner car elle est indispensable pour la présentation du cas concret de travaux noté dans la valeur technique au sous-critère 2.3. « Présentation d’un cas concret de travaux ». La visite de site se fera sur inscription via la messagerie la plateforme MEGALIS : le candidat adressera sa demande via la même procédure que pour poser une question. Dates des visites : Lot 1 – UGVA : jeudi 18 décembre 2025 matin Lot 2 – UGVE : mardi 16 décembre matin Lot 3 – UGVE : mardi 16 décembre après-midi Lot 4 – UGVO : mercredi 17 décembre matin Lot 5 – UGVO : mercredi 17 décembre après-midi Lieux des visites : les adresses et les heures des points de rendez-vous seront transmises aux candidats inscrits via la messagerie de la plateforme MEGALIS. Clause environnementale : des considérations environnementales sont prévues (cf. article 2.9 des CCTP). Clause d’insertion sociale : Conformément à l’article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, Eaux & Vilaine a mis en place un dispositif visant à favoriser le retour vers l'emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles. Les titulaires devront réaliser une action d’insertion sociale qui favorise l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d’insertion se traduira par la réservation d’heures de travail. Les modalités pratiques et les conditions spécifiques de mise en œuvre de cette disposition « clause d’insertion sociale » sont précisées à l’article 14.2 du CCAP. La clause d’insertion sociale étant une condition d’exécution du marché, toute offre ne répondant pas à cette exigence sera considérée comme irrégulière. Les candidats complèteront l’article 8 de l’acte d’engagement à cet effet.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: UGVA - Masses d'eau du Bassin versant du Trévelo, du Saint Eloi, du Bassin versant du Canut sud, des Sauvers et des marais de Redon
Description: Lieux d’exécution du lot 1 : territoire géographique de l'Unité de Gestion Vilaine Aval (UGVA) 8 avenue du Pèlerin 35600 Redon
Identifiant interne: 2026-9_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Bretagne
Ville: LA ROCHE-BERNARD
Code postal: 56130
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: EPTB Eaux et Vilaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Unité de Gestion Vilaine Aval, 8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB Eaux et Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPTB Eaux et Vilaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: UGVE - Masses d'eau du Bassin versant de la Vilaine amont, du Chevré, et la zone de Rennes métropole
Description: Lieux d’exécution du lot 2 : territoire géographique de l'Unité de Gestion Vilaine Est (UGVE) Chemin des bosquets 35410 Châteaugiron
Identifiant interne: 2026-9 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Bretagne
Ville: LA ROCHE-BERNARD
Code postal: 56130
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: EPTB Eaux et Vilaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Unité de Gestion Vilaine Aval, 8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB Eaux et Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPTB Eaux et Vilaine
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: UGVE - Masses d'eau du Bassin versant du Semnon et une partie de la Seiche (hors zone de Rennes Métropole)
Description: Lieux d’exécution du lot 3 : territoire géographique de l'Unité de Gestion Vilaine Est (UGVE) Chemin des bosquets 35410 Châteaugiron
Identifiant interne: 2026-9 3_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Bretagne
Ville: LA ROCHE-BERNARD
Code postal: 56130
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: EPTB Eaux et Vilaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Unité de Gestion Vilaine Aval, 8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB Eaux et Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPTB Eaux et Vilaine
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: UGVO - Masses d'eau du Bassin versant : Ille-Illet et Flume
Description: Lieux d’exécution du lot 4 : territoire géographique de l'Unité de Gestion Vilaine Ouest (UGVO) 24 rue Jean-Marie David 35740 PACÉ
Identifiant interne: 2026-9 4_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Bretagne
Ville: LA ROCHE-BERNARD
Code postal: 56130
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: EPTB Eaux et Vilaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Unité de Gestion Vilaine Aval, 8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB Eaux et Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPTB Eaux et Vilaine
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: UGVO - Masses d'eau du Bassin versant : Le Meu, Chèze-Canut, Vallons de Haute Bretagne Communauté
Description: Lieux d’exécution du lot 5 : territoire géographique de l'Unité de Gestion Vilaine Ouest (UGVO) 24 rue Jean-Marie David 35740 PACÉ
Identifiant interne: 2026-9 5_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Bretagne
Ville: LA ROCHE-BERNARD
Code postal: 56130
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: EPTB Eaux et Vilaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Unité de Gestion Vilaine Aval, 8 avenue du Pèlerin, 35600 REDON
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB Eaux et Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPTB Eaux et Vilaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Eaux et Vilaine
Numéro d’enregistrement: 25440124300012
Adresse postale: Boulevard de Bretagne
Ville: LA ROCHE-BERNARD
Code postal: 56130
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 299908844
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: RennesCedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f797f62f-e0f2-4dac-9612-9961f87d62c6-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 15/12/25.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0001
Description des modifications: Augmentation du montant maximum du lot 1 : 2 750 000 €HT
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Augmentation du montant maximum du lot 2 : 3 300 000 €HT
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des modifications: Augmentation du montant maximum du lot 3 : 3 100 000 €HT
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0004
Description des modifications: Augmentation du montant maximum du lot 4 : 2 250 000 €HT
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0005
Description des modifications: Augmentation du montant maximum du lot 5 : 5 200 000 €HT
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5acac36d-5d89-4a56-96eb-0ba8d3b55e25 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/12/2025 13:48:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 835234-2025
Numéro de publication au JO S: 242/2025
Date de publication: 16/12/2025
