1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPTB Eaux et Vilaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opération d’adaptation des bâtiments inondables sur le bassin de la Vilaine : diagnostics, suivi des travaux de réduction de la vulnérabilité, montage des dossiers de subventions, pilotage d’opération
Description: Opération d’adaptation des bâtiments inondables sur le bassin de la Vilaine : diagnostics, suivi des travaux de réduction de la vulnérabilité, montage des dossiers de subventions, pilotage d’opération
Identifiant de la procédure: 1f729826-066d-468c-8ee0-961427c25634
Identifiant interne: PPP1P6-226/5176/2025-31
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 333,34 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opération d’adaptation des bâtiments inondables sur le bassin de la Vilaine : diagnostics, suivi des travaux de réduction de la vulnérabilité, montage des dossiers de subventions, pilotage d’opération
Description: Opération d’adaptation des bâtiments inondables sur le bassin de la Vilaine : diagnostics, suivi des travaux de réduction de la vulnérabilité, montage des dossiers de subventions, pilotage d’opération
Identifiant interne: 2025-31_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard de Bretagne
Ville: LA ROCHE-BERNARD
Code postal: 56130
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Informations complémentaires: Bassin versant de la Vilaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché comporte une reconduction. Reconduction anticipée Pour les accords-cadres, en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de la période initiale, le marché pourra être reconduit de manière anticipée, de sorte à faire perdurer l'exécution des prestations et à maintenir ainsi une continuité du service public sans qu'il soit nécessaire de passer un avenant. La reconduction anticipée sera réalisée par un ordre de service de la collectivité.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 333,34 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Respect de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPTB Eaux et Vilaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EPTB Eaux et Vilaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPTB Eaux et Vilaine
Numéro d’enregistrement: 25440124300012
Adresse postale: Boulevard de Bretagne
Ville: LA ROCHE-BERNARD
Code postal: 56130
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 299908844
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: RennesCedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d5b6e755-0408-4103-9ddd-a8a28d3f53a0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/12/2025 11:41:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 802739-2025
Numéro de publication au JO S: 233/2025
Date de publication: 03/12/2025
