A proximité de Thann 68802 Haut Rhin
Acheteur : Ville de Thann (68)
9 place Joffre BP 50089
68802 Thann Cedex
Tel : +33 389385318
  Reste 50 jours - Date de clôture estimée : 14/09/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurance dommages ou pertes.

Prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE THANN

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/07/2026
JOUE - 508881-2026
508881-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance dommages ou pertes – Prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE THANN
OJ S 140/2026 23/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Thann (68)
Adresse électroniqued.georges@ville-thann.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE THANN
DescriptionAssurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de THANN
Identifiant de la procédure18318a19-6002-44e7-9c23-790951a224ca
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place Joffre B.P. 50089  
VilleThann cedex
Code postal68802
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE THANN
DescriptionPrestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNE DE THANN Assurance des dommages aux biens et risques annexes pour la commune de THANN
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 place Joffre B.P. 50089  
VilleTHANN CEDEX
Code postal68802
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX
DescriptionPRIX
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomVALEUR TECHNIQUE
DescriptionVALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
Critère
TypeQualité
NomACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE (prévention)
DescriptionACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE (prévention
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15
Critère
TypeQualité
NomRESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE)
DescriptionRESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES (RSE)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securise.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg (67)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Thann (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéVille de Thann (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Strasbourg (67)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesVille de Thann (68)
Organisation qui traite les offresVille de Thann (68)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Thann (68)
Numéro d’enregistrement21680334600016
Adresse postale9 place Joffre BP 50089
VilleThann
Code postal68802
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Adresse électroniqued.georges@ville-thann.fr
Téléphone+33 389385318
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.mairie-thann.com/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Strasbourg (67)
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 avenue de la Paix B.P. 51038
VilleSTRASBOURG
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Point de contactGreffe du Tribunal
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone+33 388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis322c7ddc-ca65-44c4-bb80-44fb1f4708aa  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis22/07/2026 10:09:57 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis508881-2026
Numéro de publication au JO S140/2026
Date de publication23/07/2026
Profil d'acheteur : https://www.mairie-thann.com/