1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Thann (68)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + / Ecole élémentaire du Blosen
Description: La présente consultation a pour objectif l'attribution ultérieure d'un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction d'une école élémentaire au Blosen à Thann.
Identifiant de la procédure: cf0c41f3-8b08-451a-b9f6-1ad1479ad5b5
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour le projet de construction d'une école élémentaire au Blosen à Thann.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 68 rue Clémenceau
Ville: Thann
Code postal: 68800
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Concours restreint de maîtrise d'œuvre sur esquisse + pour le projet de construction d'une école élémentaire au Blosen à Thann.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Articles R 2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
État de cessation d’activités:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre
Description: Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'œuvre qui a pour objectif l'attribution ultérieure d'un marché de maîtrise d'oeuvre.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 66 rue Clémenceau
Ville: THANN
Code postal: 68800
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires: école élémentaire
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 46 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 675 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Jury de concours
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Jury de concours
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Thann (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Thann (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Thann (68)
Organisation qui traite les offres: Ville de Thann (68)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Thann (68)
Numéro d’enregistrement: 21680334600016
Adresse postale: 9 place Joffre BP 50089
Ville: Thann
Code postal: 68802
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389385318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 176 700 052 00010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b4d8063b-801e-4e85-b581-0bde1314600e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2025 08:44:09 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 773150-2025
Numéro de publication au JO S: 225/2025
Date de publication: 21/11/2025
