A proximité de Thann 68802 Haut Rhin
Acheteur : Ville de Thann (68)
9 place Joffre BP 50089
68802 Thann Cedex
Tel : +33 389385318
Secteurs d'activité
Gaz naturel.

Accord cadre de fournitures courantes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/06/2025
JOUE - 396974-2025
396974-2025 - Résultats
France – Gaz naturel – Accord cadre de fournitures courantes
OJ S 116/2025 19/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Thann (68)
Adresse électroniqued.georges@ville-thann.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAccord cadre de fournitures courantes
DescriptionFourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la ville
Identifiant de la procédure7234aaa6-f670-4f7c-ad40-fa462d054c96
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1 Place Joffre B.P. 50089  
VilleThann cedex
Code postal68802
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la ville
DescriptionFourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la ville
Identifiant interneDG
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleTHANN
Code postal68802
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMoyens organisationnels, humains et administratifs pour la gestion du marché 1.Interlocuteurs et moyens organisationnels (interlocuteur dédié) 2. Modèle de bilan annuel
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités de facturation 1. Modèle de facture 2. Modèle de feuillet récapitulatif 3. Gestion des erreurs de facturation
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité et ergonomie de l’outil de suivi et de gestion internet 1. Caractéristiques de l’outil de suivi en ligne 2. Modèles et visuels de l’outil de suivi 3. Extraction de toutes les données visualisables au format Excel
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Strasbourg (67)
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation
Organisation qui signe le marchéVille de Thann (68)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis700 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielALSEN
Offre
Identifiant de l’offre01
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre700 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéGAZ 1
TitreFourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la ville
Date de conclusion du marché17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre178650-2025
Organisation qui signe le marchéVille de Thann (68)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielENGIE
Offre
Identifiant de l’offre02
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre700 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Informations relatives au marché
Identifiant du marchéGAZ 2
TitreFourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la ville
Date de conclusion du marché17/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadre178650-2025
Organisation qui signe le marchéVille de Thann (68)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Thann (68)
Numéro d’enregistrement21680334600016
Adresse postale9 place Joffre BP 50089
VilleThann
Code postal68802
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Adresse électroniqued.georges@ville-thann.fr
Téléphone+33 389385318
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)http://www.mairie-thann.com/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Strasbourg (67)
Numéro d’enregistrement17670005200010
Adresse postale31 avenue de la Paix B.P. 51038
VilleSTRASBOURG
Code postal67070
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Point de contactGreffe du Tribunal
Adresse électroniquegreffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone+33 388212323
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielALSEN
Numéro d’enregistrement53315558600019
Adresse postale20 Rue du Général Vandenberg
VilleBARR
Code postal67140
Subdivision pays (NUTS)Bas-Rhin (FRF11)
PaysFrance
Adresse électroniquec.braun@alsen-energies.fr
Téléphone+33 389246021
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielENGIE
Numéro d’enregistrement542107651130030
Adresse postale2 Impasse Augustin Fresnel BP 40149
VilleSAINT-HERBLAIN
Code postal44801
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniqueaccueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone+33 228037193
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis9abe051c-9c23-4941-829a-86ec09e8d22c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/06/2025 13:36:39 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis396974-2025
Numéro de publication au JO S116/2025
Date de publication19/06/2025
Profil d'acheteur : http://www.mairie-thann.com/