1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Thann (68)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de fournitures courantes
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la ville
Identifiant de la procédure: 8275db89-6753-46cf-b02d-c3b445f7ff43
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Dans un premier temps, la Ville effectue un référencement de sociétés (ou groupement de sociétés) sur un périmètre d’activités concurrentiel. La consultation proprement dite permet de sélectionner plusieurs attributaires de l’accord-cadre, en concluant un contrat dont les termes ne sont pas tous fixés à ce stade. Les attributaires retenus sont alors dits « référencés », et deviennent les prestataires exclusifs de la Ville pendant la durée de l’accord-cadre et s’obligent à répondre aux demandes de fournitures de la Ville. L’accord-cadre sera attribué jusqu’à sept opérateurs économiques dans le classement des offres, sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures. Les 7 candidats, les mieux placés au niveau de la notation, participeront à la seconde phase Dans un second temps, ces attributaires sont consultés pour la conclusion de marchés (dits « marchés subséquents ») passés sur le fondement de l’accord-cadre, qui viennent fixer les termes contractuels, notamment financiers à l’occasion de la survenance des besoins.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Place Joffre B.P. 50089
Ville: Thann cedex
Code postal: 68802
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la ville
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la ville
Description: Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la ville
Identifiant interne: DG
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: THANN
Code postal: 68802
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Autorisation ministérielle
Description: Autorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général au titre de l'article L. 443-1 du code de l'énergie, en cours de validité.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens organisationnels, humains et administratifs pour la gestion du marché 1.Interlocuteurs et moyens organisationnels (interlocuteur dédié) 2. Modèle de bilan annuel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de facturation 1. Modèle de facture 2. Modèle de feuillet récapitulatif 3. Gestion des erreurs de facturation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et ergonomie de l’outil de suivi et de gestion internet 1. Caractéristiques de l’outil de suivi en ligne 2. Modèles et visuels de l’outil de suivi 3. Extraction de toutes les données visualisables au format Excel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 7
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg (67)
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Thann (68)
Numéro d’enregistrement: 21680334600016
Département: Marchés publics
Adresse postale: 9 place Joffre BP 50089
Ville: Thann
Code postal: 68802
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389385318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg (67)
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal
Téléphone: +33 388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cdd9a8c6-7b76-4bea-8966-40d1204f38a8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 11:49:58 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 178650-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
