Avis de marché - Avis n° 24-126918 du 07/11/2024
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 24-126918
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE TERVILLE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570666400012
Ville : Terville
Code postal : 57180
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024M12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Denis MORISSE
Adresse mail du contact : Denis.morisse@terville.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les informations sont disponibles dans les documents de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Les informations sont disponibles dans les documents de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les informations sont disponibles dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Commune de TERVILLE-Collectivité Territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de carburants par cartes accréditives
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La consultation porte sur l'achat à la pompe, par cartes accréditives permettant le ravitaillement des véhicules de la ville de TERVILLE pour les carburants suivants : diesel (classique et gros débit), essence sans plomb 95 E5, essence sans plomb 95 E10, essence sans plomb 98 et AD Blue. Conformément à l'article R2162-4 1° du Code de la Commande Publique, la quantité totale des commandes pour la durée globale du marché est comprise entre un minimum et un maximum définis comme suit : 60 000 litres minimum et 140 000 litres maximum. Le marché est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra ensuite être renouvelé tacitement 3 fois, au 31 décembre de chaque année, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum soumis aux dispositions des articles L2125-1 et R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13, R2162-14 « accords-cadres à bons de commande » du code de la commande publique.
Lieu principal d'exécution du marché : TERVILLE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront adresser une demande sur le profil acheteur à l'adresse : https://marchespublics-terville.safetender.com Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres. Le paiement des factures sera effectué par mandat administratif auprès du Service de Gestion Comptable d'Hayange (57700)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024
