Avis de concession - Avis n° 25-70124 du 20/06/2025
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-70124
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Commune de Torcé en Vallée
À l'attention de : Royer Jean-Michel, Maire
Adresse : 2 rue de la Poste, 72110 Torcé-en-Vallée
Coordonnées :
Téléphone : +33 243292046
Télécopieur : +33 243295025
Courriel : mairie@torceenvallee.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG04
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Délégation de Service Public par Affermage - Service d'assainissement collectif -commune de Torcé-en-Vallée
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : 1 station d'épuration par lagunage, 4 postes de relèvement, 5.67 kml de réseau et 260 branchements d'eaux usées à exploiter
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 410000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de Service Public par Affermage - Service d'assainissement collectif -commune de Torcé-en-Vallée
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90400000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 2 rue de la Poste 72110 - TORCÉ-EN-VALLÉE
Description des prestations : 1 station d'épuration par lagunage, 4 postes de relèvement, 5.67 kml de réseau et 260 branchements d'eaux usées à exploiter
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 410000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Section 5 - Procédure
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Adresse : 6, allée de l'Ile-Gloriette Bp 24111, 44041 Nantes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2025
