Avis de marché - Avis n° 26-74842 du 27/07/2026
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-74842
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Torcé en Vallée
Correspondant : ROYER Jean-Michel, Maire
Adresse : 2 rue de la Poste, 72110 Torcé-en-Vallée
Coordonnées :
Téléphone : 0243292046
Courriel : mairie@torceenvallee.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Torcé-en-Vallée
Lieu d'exécution : 2 rue de la poste, 72110 TORCÉ-EN-VALLÉE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Lot 1 - Lot 1 Lot 2 - Lot 2 Lot 3 - Lot 3 Lot 4 - Lot 4 Modalités d'ouverture des offres : Date: 29 sept. 2026 Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Torcé-en-Vallée
Adresse :2 rue de la Poste, 72110 Torcé-en-Vallée
Coordonnées :
Téléphone : 0243292046
Courriel : mairie@torceenvallee.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Mairie
Adresse :2 rue de la Poste, 72110 Torcé-en-Vallée
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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Lot(s) 2 - Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
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Lot(s) 3 - Lot 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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Lot(s) 4 - Lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/07/2026
