Avis de marché - Avis n° 26-37446 du 13/04/2026
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-37446
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Ecommoy
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21720124300011
Ville : Ecommoy
Code postal : 72220
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Commune d'Ecommoy. Autre membre du groupement : Communauté de Communes "Orée de Bercé - Belinois"
Département(s) de publication : 72
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026/02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie
Numéro de téléphone du contact : +33 243421014
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : - Commune d'Ecommoy - Communauté de Communes "Orée de Bercé - Bélinois"
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et gestion de la restauration scolaire et extrascolaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la gestion de la restauration scolaire et extrascolaire, au profit des membres du groupement de commandes constitué conformément aux articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire. Montant maximun annuel : - pour la Commune d'Ecommoy : 200 000 euro(s) - pour la Communauté de Communes : 30 790 euro(s) L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du démarrage effectif des prestations prévu le 1er Août 2026. Il est renouvelable 2 fois conformément aux clauses du CCAPT
Lieu principal d'exécution du marché : Allée de fontenailles 72220 - ECOMMOY
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026
