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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Tassin La Demi-Lune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Tassin La Demi-Lune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des bâtiments communaux de la Ville et du C.C.A.S. de Tassin la Demi-Lune
Description: Groupement de commandes coordonné par la Ville de Tassin la Demi-Lune. Marché de services alloti en 2 lots : - Lot n°01 : nettoyage des locaux hors vitrerie (avec tranches optionnelles) - Lot n°02 : nettoyage des vitres Marché ordinaire conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Le lot n°01 comporte une obligation de reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté
Identifiant de la procédure: 0ee7fdc6-81db-4d8a-942a-ba1bf8f54615
Identifiant interne: 26DST03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Ville: Tassin La Demi-Lune
Code postal: 69812
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite obligatoire : Une visite des sites est organisée le 29 avril 2026 à 8h30. Les modalités sont précisées au règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage des locaux hors vitrerie
Description: Prestations de nettoyage des locaux des bâtiments communaux de la Ville et du C.C.A.S. de Tassin la Demi-Lune. Le lot n°01 comprend une tranche ferme et trois tranches optionnelles. Il comporte une obligation de reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de propreté
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Le lot n°01 comporte des tranches optionnelles au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, portant sur des prestations de nettoyage de sites supplémentaires. Leur affermissement est décidé unilatéralement par le pouvoir adjudicateur en cours d'exécution du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Ville: Tassin La Demi-Lune
Code postal: 69812
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché comporte des conditions particulières à caractère environnemental ainsi qu'une obligation de reprise du personnel pour le lot n°01, conformément aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Tassin La Demi-Lune
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage des vitres
Description: Prestations de nettoyage des surfaces vitrées intérieures et extérieures des bâtiments communaux de la Ville et du C.C.A.S. de Tassin la Demi-Lune
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres, 90911200 Services de nettoyage de bâtiments, 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Le lot n°01 comporte des tranches optionnelles au sens de l'article R. 2113-4 du Code de la commande publique, portant sur des prestations de nettoyage de sites supplémentaires. Leur affermissement est décidé unilatéralement par le pouvoir adjudicateur en cours d'exécution du marché
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Ville: Tassin La Demi-Lune
Code postal: 69812
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée au titulaire au moins 3 mois avant l'échéance
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Marché reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Hôtel de Ville de Tassin la Demi-Lune
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution du marché comporte des conditions particulières à caractère environnemental ainsi qu'une obligation de reprise du personnel pour le lot n°01, conformément aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Tassin La Demi-Lune
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E007B3F6-E7C0-B076-E45E4743DE560926
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Tassin La Demi-Lune
Numéro d’enregistrement: 45139
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Ville: Tassin La Demi-Lune
Code postal: 69812
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: CHARMOT Pascal
Téléphone: 0472592211
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Tassin La Demi-Lune
Numéro d’enregistrement: E007B454-A1E3-9EF0-34EB93742FBC348C
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Ville: Tassin La Demi-Lune
Code postal: 69812
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472592211
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E007B468-A22B-4F53-35D9E36FA048317A
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E007B478-F665-BAA8-51F5FE4A53CD5C4D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: E007B489-00F6-77DF-B6F14AEA2890CDAB
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Ville de Tassin La Demi-Lune
Numéro d’enregistrement: E007B499-C10D-8833-A5B738069C21F19C
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Ville: Tassin La Demi-Lune
Code postal: 69160
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472592211
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0f2b6d91-4071-4b2b-ba58-be983494f1de - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/04/2026 14:25:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 274393-2026
Numéro de publication au JO S: 78/2026
Date de publication: 22/04/2026
