1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Tassin La Demi-Lune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres restaurants pour la Ville et le C.C.A.S. de Tassin la Demi-Lune et le S.I.O.L
Description: Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'émission, la fourniture, la livraison, le suivi des titres restaurants au profit des agents de la Ville, de l'Atrium, du Centre Communal d'Action Sociale de Tassin la Demi-Lune, de la Résidence Beauséjour et du Syndicat Intercommunal de l'Ouest Lyonnais. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La volumétrie pour les années 2022, 20023 et 2024 est précisée à l'article 2.1 du C.C.T.P. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 400 000 euro(s) HT maximum Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 9a3ea09d-00f4-4203-a634-c0e94c2d208b
Identifiant interne: 25RH01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Ville: Tassin La Demi-Lune
Code postal: 69812
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture de titres restaurants pour la Ville et le C.C.A.S. de Tassin la Demi-Lune et le S.I.O.L
Description: Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l'émission, la fourniture, la livraison, le suivi des titres restaurants au profit des agents de la Ville, de l'Atrium, du Centre Communal d'Action Sociale de Tassin la Demi-Lune, de la Résidence Beauséjour et du Syndicat Intercommunal de l'Ouest Lyonnais. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. La volumétrie pour les années 2022, 20023 et 2024 est précisée à l'article 2.1 du C.C.T.P. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : 400 000 euro(s) HT maximum Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: F-PF-1669928
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Ville: Tassin La Demi-Lune
Code postal: 69812
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction. Quelles que soient les raisons ayant motivé la non-reconduction, la validité de l'accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/07/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Tassin La Demi-Lune
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 58EABFB0-DAD0-7688-EF15DABA55343983
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Tassin La Demi-Lune
Numéro d’enregistrement: 45139
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Ville: Tassin La Demi-Lune
Code postal: 69812
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: CHARMOT Pascal
Téléphone: 0472592211
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Tassin La Demi-Lune
Numéro d’enregistrement: 58EABFCD-C969-8EEB-81848483F8E0D2C4
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Ville: Tassin La Demi-Lune
Code postal: 69812
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472592211
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 58EABFDB-FF9B-A0F1-E3EDC2ED0CC9CCF9
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 58EABFE9-E3ED-BE4B-371FDC8ADC437552
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 58EABFF7-F0F4-B411-D3DFF7CD655C9755
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 13e60371-fda1-4049-b4ce-f24057b980a4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2025 17:10:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 413745-2025
Numéro de publication au JO S: 120/2025
Date de publication: 26/06/2025
