Avis de marché - Avis n° 26-1205 du 06/01/2026
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-1205
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Tassin La Demi-Lune
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690244500016
Ville : TASSIN LA DEMI-LUNE
Code postal : 69812
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25DPE01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 472592211
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 03/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de repas et de goûters pour les structures « Petite Enfance » de la ville de Tassin la Demi-Lune
Code CPV principal - Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne : Fourniture de repas et goûters pour les structures "Petite Enfance" de la ville de Tassin la Demi-Lune Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de repas et goûters en liaison froide dans les structures "Petite Enfance" de la ville de Tassin la Demi-Lune
Lieu principal d'exécution du marché : Place Hippolyte Péragut 69812 - TASSIN LA DEMI-LUNE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale et ferme d'un an à compter du 22 avril 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre à bons de commande pourra être reconduit tacitement par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Il expirera donc automatiquement quatre ans après sa date de notification. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS Le présent accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, exprimé en nombre de prestations, conformément aux articles L.2125-1 1° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique. Le nombre maximal de prestations susceptibles d'être commandées est fixé à 30 000 prestations alimentaires par période annuelle (repas et goûters confondus), soit 120 000 prestations alimentaires maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Ce plafond constitue la limite maximale contractuelle des prestations pouvant être commandées. Aucun bon de commande ne pourra être émis au-delà de ce seuil. Une dégustation est organisée par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de l'analyse des offres. Elle fait l'objet d'une grille d'évaluation écrite, identique pour l'ensemble des candidats, et est intégrée à l'analyse des offres selon les modalités précisées au règlement de la consultation. La dégustation intervient après la remise des offres et concerne exclusivement les candidats dont l'offre est jugée recevable. Conditions de la dégustation : Chaque candidat est tenu de présenter, dans des conditions strictement identiques, un repas et un goûter pour chaque tranche d'âge correspondant aux menus effectivement servis le jour de la dégustation dans d'autres structures de petite enfance. Cette dégustation se déroulera le vendredi 06 février 2026. Les repas devront être livrés entre 8h30 et 10h à la Maison des familles de Tassin la Demi-Lune située 13 avenue Général Leclerc à Tassin la Demi-Lune (69160)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2026
