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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Tassin La Demi-Lune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DU SAUZE A TASSIN LA DEMI-LUNE
Description: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment multi sports et ses annexes, deux pistes de padel extérieures et aménagement des abords y compris parking extérieur L'enveloppe prévisionnelle, affectée aux travaux, est estimée à 1 400 000 euro(s) H.T. pour la construction du bâtiment multisports et 740 000 H.T. pour les aménagements extérieurs, y compris la réalisation des deux aires de paddle et leurs éventuelles protections acoustiques (valeur juillet 2024). (Hors aménagement sur espaces publics de voirie adjacents). Missions de base : ESQ (Esquisse) APS (Avant-projet sommaire) APD (Avant-projet définitif) PRO (Projet) DCE (Dossier de consultation des entreprises) ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux) EXE (Études d'exécution) DET (Direction des travaux) AOR (Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement) VISA et SYNTH Missions complémentaires : OPC, SSI, Assistance pour le suivi et l'évaluation en phase d'exploitation (durée : 2 ans après l'année de garantie de parfait achèvement)
Identifiant de la procédure: 814cfaa2-f0f2-4d25-ab5f-deb22c7a927a
Identifiant interne: 25DST04
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis du jury de concours sur les offres: 23 octobre 2025 Désignation du lauréat par le Conseil Municipal: 17 décembre 2025 Notification du marché de maitrise d'oeuvre: 08 juin 2026
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DU SAUZE A TASSIN LA DEMI-LUNE
Description: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment multi sports et ses annexes, deux pistes de padel extérieures et aménagement des abords y compris parking extérieur L'enveloppe prévisionnelle, affectée aux travaux, est estimée à 1 400 000 euro(s) H.T. pour la construction du bâtiment multisports et 740 000 H.T. pour les aménagements extérieurs, y compris la réalisation des deux aires de paddle et leurs éventuelles protections acoustiques (valeur juillet 2024). (Hors aménagement sur espaces publics de voirie adjacents). Missions de base : ESQ (Esquisse) APS (Avant-projet sommaire) APD (Avant-projet définitif) PRO (Projet) DCE (Dossier de consultation des entreprises) ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux) EXE (Études d'exécution) DET (Direction des travaux) AOR (Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement) VISA et SYNTH Missions complémentaires : OPC, SSI, Assistance pour le suivi et l'évaluation en phase d'exploitation (durée : 2 ans après l'année de garantie de parfait achèvement)
Identifiant interne: S-PF-1638385
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la réponse architecturale
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du projet paysager
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation au programme en terme notamment de maitrise des dimensionnements adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité de l'approche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4
Critère:
Type: Coût
Description: Compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 382 343,57 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AUM PIERRE MINASSIAN
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 382 343,57 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: S2610dast
Titre: Concours De Maitrise D'oeuvre Pour La Réhabilitation Du Bâtiment Du Sauze A Tassin La Demi-Lune
Date de conclusion du marché/concession: 08/06/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 512256AC-D922-3548-4F781643D1661AC1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Tassin La Demi-Lune
Numéro d’enregistrement: 45139
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Ville: Tassin La Demi-Lune
Code postal: 69812
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: CHARMOT Pascal
Téléphone: 0472592211
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 512256CC-03CC-536A-DA30A3A4C4B0E9D4
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 512256F7-E7B8-4A0C-E6B24BEC75BB44F2
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 5122571F-0519-CC1D-C9EC7E07F31FF33E
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: AUM PIERRE MINASSIAN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1638385-2-0-1
Ville: Tassin-La Demi-Lune
Code postal: 69160
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9cdeef46-9f1a-4011-8733-4fae8d40dfcf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/06/2026 12:10:58 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 409015-2026
Numéro de publication au JO S: 113/2026
Date de publication: 15/06/2026
