1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Tassin La Demi-Lune
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DU SAUZE A TASSIN LA DEMI-LUNE
Description: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment multi sports et ses annexes, deux pistes de padel extérieures et aménagement des abords y compris parking extérieur L'enveloppe prévisionnelle, affectée aux travaux, est estimée à 1 400 000 euro(s) H.T. pour la construction du bâtiment multisports et 740 000 H.T. pour les aménagements extérieurs, y compris la réalisation des deux aires de paddle et leurs éventuelles protections acoustiques (valeur juillet 2024). (Hors aménagement sur espaces publics de voirie adjacents). Missions de base : ESQ (Esquisse) APS (Avant-projet sommaire) APD (Avant-projet définitif) PRO (Projet) DCE (Dossier de consultation des entreprises) ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux) EXE (Études d'exécution) DET (Direction des travaux) AOR (Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement) VISA et SYNTH Missions complémentaires : OPC, SSI, Assistance pour le suivi et l'évaluation en phase d'exploitation (durée : 2 ans après l'année de garantie de parfait achèvement)
Identifiant de la procédure: 814cfaa2-f0f2-4d25-ab5f-deb22c7a927a
Identifiant interne: 25DST04
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: 58bis Av. du 11 Novembre 1918, 69160 Tassin-la-Demi-Lune Compétences obligatoires : Architecte, inscrit à l'Ordre, mandataire Concepteur-paysage selon définition de la Fédération Française du Paysage (Ffp) Bureau d'études Thermicien, y compris maîtrise de la méthode de calcul de la Re 2020 et des simulations thermiques dynamiques (Std), comme outils d'aide à la conception, en interaction étroite avec l'architecte, Bureau d'étude Structure (possédant une solide expérience en matière d'ossature bois), Bureau d'études Environnement, y compris maîtrise de l'analyse du cycle de vie (Acv) ; cette compétence peut être portée par l'architecte, ou par une ingénierie spécifique Bureau d'études économie de la construction ; cette compétence peut être portée par l'architecte ou une ingénierie spécifique Bureau d'étude acoustique Bureau d'études fluides Bureau d'études Vrd et éco-gestion de l'eau Opc. Ssi. Un arrêté du Maire viendra désigner nominativement les membres du jury. Une clause d'exclusivité quant à la forme du groupement concerne certains membres du groupement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONCOURS DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RÉHABILITATION DU BÂTIMENT DU SAUZE A TASSIN LA DEMI-LUNE
Description: Concours de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un nouveau bâtiment multi sports et ses annexes, deux pistes de padel extérieures et aménagement des abords y compris parking extérieur L'enveloppe prévisionnelle, affectée aux travaux, est estimée à 1 400 000 euro(s) H.T. pour la construction du bâtiment multisports et 740 000 H.T. pour les aménagements extérieurs, y compris la réalisation des deux aires de paddle et leurs éventuelles protections acoustiques (valeur juillet 2024). (Hors aménagement sur espaces publics de voirie adjacents). Missions de base : ESQ (Esquisse) APS (Avant-projet sommaire) APD (Avant-projet définitif) PRO (Projet) DCE (Dossier de consultation des entreprises) ACT (Assistance à la passation des contrats de travaux) EXE (Études d'exécution) DET (Direction des travaux) AOR (Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement) VISA et SYNTH Missions complémentaires : OPC, SSI, Assistance pour le suivi et l'évaluation en phase d'exploitation (durée : 2 ans après l'année de garantie de parfait achèvement)
Identifiant interne: S-PF-1638385
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des travaux spécifiés : selon Rc
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte et concepteur paysagiste
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité architecturale des références et approche environnementale intégrée
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pour le concepteur-paysage, nombre de références de nature et complexité équivalente
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Structure : Intégration de matériaux biosourcés, géo-sourcés et bas carbone
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des choix techniques sur le confort thermique du bâtiment et prise en compte acoustique dans le choix de l'aménagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 16 000 euro(s) HT pour les 2 candidats non retenus ; 16 000 euro(s) HT inclus dans la rémunération du candidat retenu Cette prime pourra, sur proposition du jury, être réduite, voire supprimée, si les prestations fournies tant dans leur contenu que dans leur forme ne sont pas conformes aux exigences mentionnées dans ce présent règlement ou bien si l'offre est parvenue hors délai
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 02/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Tassin La Demi-Lune
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3CAA431D-B962-1223-A45E5C0C15D94485
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Tassin La Demi-Lune
Numéro d’enregistrement: 45139
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Ville: Tassin La Demi-Lune
Code postal: 69812
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: CHARMOT Pascal
Téléphone: 0472592211
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Ville de Tassin La Demi-Lune
Numéro d’enregistrement: 3CAA433C-AB50-99A3-C81E56DDEFB1FBBD
Adresse postale: Place Hippolyte Péragut
Ville: Tassin La Demi-Lune
Code postal: 69812
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472592211
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 3CAA4355-0792-A6FB-767024D3EE1BAF5D
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 282be0d0-9952-4e1d-9c1e-d3e1cdc16f6f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 12:21:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 273246-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
