A proximité de Tart-le-Haut 21110 Cote D Or
Acheteur : Chambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
1, rue des Coulots
21110 BRETENIERE
Tel : +33 380484307
Secteurs d'activité
Services d'analyses.

Analyses de sols, matières organiques et déchets pour les CA39, CA70 et CRABFC

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/01/2026
JOUE - 37408-2026
37408-2026 - Résultats
France – Services d'analyses – Analyses de sols, matières organiques et déchets pour les CA39, CA70 et CRABFC
OJ S 12/2026 19/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielChambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Adresse électroniqueachats@bfc.chambagri.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAnalyses de sols, matières organiques et déchets pour les CA39, CA70 et CRABFC
DescriptionAnalyses de sols, matières organiques et déchets pour les CA39, CA70 et CRABFC
Identifiant de la procédure28f1f913-a7c8-4d14-bc38-550683274526
Identifiant internePPP157-915/6004/SERV/2025/080
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreAnalyses de sols, matières organiques et déchets pour les CA39, CA70 et CRABFC
DescriptionAnalyses de sols, matières organiques et déchets pour les CA39, CA70 et CRABFC
Identifiant interneSERV/2025/080_1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71620000 Services d'analyses
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1, rue des Coulots  
VilleBRETENIERE
Code postal21110
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Informations complémentairesChambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1, rue des Coulots  
VilleBRETENIERE
Code postal21110
Subdivision pays (NUTS)Nièvre (FRC12)
PaysFrance
Informations complémentairesChambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1, rue des Coulots  
VilleBRETENIERE
Code postal21110
Subdivision pays (NUTS)Saône-et-Loire (FRC13)
PaysFrance
Informations complémentairesChambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale1, rue des Coulots  
VilleBRETENIERE
Code postal21110
Subdivision pays (NUTS)Yonne (FRC14)
PaysFrance
Informations complémentairesChambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale455 rue Colonel de Casteljau, Maison des Agriculteurs, BP 417  
VilleLONS-LE-SAUNIER CEDEX
Code postal39016
Subdivision pays (NUTS)Jura (FRC22)
PaysFrance
Informations complémentairesChambre d'agriculture du Jura
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale17 quai Yves Barbier, BP 20189  
VilleVESOUL
Code postal70004
Subdivision pays (NUTS)Haute-Saône (FRC23)
PaysFrance
Informations complémentairesChambre d'agriculture de Haute-Saône
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Date de fin de durée31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélais de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité de la logistique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
DescriptionTraçabilité des échantillons
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
DescriptionTransmission et interprétations des résultats
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution15,00
Critère
TypeQualité
DescriptionGestion organisationnelle
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
DescriptionMesures environnementales
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Dijon
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéChambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Dijon
Organisation qui signe le marchéChambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSADEF
Offre
Identifiant de l’offreSADEF
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre214 140,00 EUR
L’offre a été classéenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2276-3455
TitreAnalyses de sols, matières organiques et déchets pour les CA39, CA70 et CRABFC
Date de conclusion du marché23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéChambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielChambre Régionale d'Agriculture de Bourgogne-Franche-Comté
Numéro d’enregistrement13002171000012
Adresse postale1, rue des Coulots
VilleBRETENIERE
Code postal21110
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Point de contactEliane NOEL
Adresse électroniqueachats@bfc.chambagri.fr
Téléphone+33 380484307
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement17210005900010
Adresse postale22 Rue d'Assas, BP 61616
VilleDijon
Code postal21000
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone+33 380739100
Télécopieur+33 380733989
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielSADEF
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement38562024000023
Adresse postaleRUE DE LA STATION
VilleASPACH-LE-BAS
Code postal68700
Subdivision pays (NUTS)Haut-Rhin (FRF12)
PaysFrance
Point de contactLaetitia PLATAROTI
Adresse électroniqueplatarotil@sadef.net
Téléphone+33 389627230
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd21feb3b-b88d-4761-93ba-f331a0fd8366  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis16/01/2026 08:58:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis37408-2026
Numéro de publication au JO S12/2026
Date de publication19/01/2026