1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Technologie de Tarbes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Certification des comptes de l'Université de Technologie de Tarbes et missions connexes
Description: Désignation des commissaires aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes annuels et les SACC de l'Université de Technologie de Tarbes du 01/01/2024 au 31/12/2029
Identifiant de la procédure: f086d113-0c60-4cfd-930e-33254d653e0f
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée d'exécution du marché est de six ans (du 01/01/2024 au 31/12/2029)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Certification des comptes de l'Université de Technologie de Tarbes et missions connexes
Description: Désignation des commissaires aux comptes pour les besoins de la certification légale des comptes annuels et les SACC de l'Université de Technologie de Tarbes du 01/01/2024 au 31/12/2029
Identifiant interne: S-PF-36821
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Se référer au Ccp
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Adaptation de la méthodologie au contexte de l'établissement
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Stabilité et qualifications des équipes dédiées pour la réalisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Prix total pour la durée de la mission
Pondération (points, valeur exacte): 35
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/07/2024 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Université de Technologie de Tarbes
Numéro d’enregistrement: 19650048200019
Adresse postale: 47 avenue d'Azereix
Ville: Tarbes
Code postal: 65016
Pays: France
Point de contact: FOURQUET Jean-Yves
Téléphone: 0562442700
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 21812
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Télécopieur: 0559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cdbb1436-d75b-490a-8f0f-c534995d86a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/06/2024 14:11:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 355694-2024
Numéro de publication au JO S: 116/2024
Date de publication: 17/06/2024
