1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rives et Eaux du Sud Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITION, MISE EN PLACE ET MAINTENANCE D'UN LOGICIEL GMAO EN SAAS
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition, la mise en place, l'exploitation et la maintenance d'un logiciel GMAO en SAAS pour la gestion des contrats, du patrimoine et de la maintenance des équipements de Rives et Eaux du Sud-Ouest.
Identifiant de la procédure: 057e4c9e-a21f-474c-a95e-01cac5ba4cab
Identifiant interne: 2624
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En application des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, Rives et Eaux du Sud-Ouest limite le nombre de candidats admis à soumissionner à 3 candidats. Les candidats seront départagés pour participer à la phase des offres selon les critères suivants : - Capacités financières : 30 % - Références professionnelles : 50 % - Capacités techniques : 20 % Ces critères seront jugés sur la base des documents demandés dans le règlement de la consultation / phase candidature (article 5.1).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels, 72212332 Services de développment de logiciels de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, la mise en place, l'exploitation et la maintenance d'un logiciel GMAO en SAAS pour la gestion des contrats, du patrimoine et de la maintenance des équipements de Rives et Eaux du Sud-Ouest.
Description: Acquisition, la mise en place, l'exploitation et la maintenance d'un logiciel GMAO en SAAS pour la gestion des contrats, du patrimoine et de la maintenance des équipements de Rives et Eaux du Sud-Ouest.
Identifiant interne: 2624
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature complémentaire (cpv): 72200000 Services de programmation et de conseil en logiciels, 72212332 Services de développment de logiciels de planification, 72212430 Services de développement de logiciels de gestion des stocks
Options:
Description des options: Les prestations sont divisées en 3 tranches définies comme suit : FERME (TF) : Prestations de mise en oeuvre des modules de la tranche ferme et des interfaces en lien avec la cartographie cible (phase 1, phase 2 et phase finale). TRANCHE OPTIONNELLE 1 (TO1) : Prestations de mise en oeuvre du module gestion des actifs linéaires dans la GMAO et les interfaces qui s'y rapportent. TRANCHE OPTIONNELLE 2 (TO2) : Prestations de mise en oeuvre du module IoT/capteurs connectés dans la GMAO et les interfaces qui s'y rapportent.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Marché mixte, forfaitaire, à bons de commande et à marchés subséquents. Pour les seuils maximums, voir les pièces du marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 24/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre est conclu pour une période prévisionnelle de 5 / 6 ans à compter de la date de notification du contrat (durée prenant en compte le déploiement de la solution - approximativement 15 mois + 4 années de mise à disposition en SaaS et de maintenance à compter de la mise en production de la solution). L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 84 mois (en excluant la phase de déploiement - approximativement 15 mois). Conformément aux principes de la commande publique, la durée du marché est fixée à une durée supérieure à quatre ans, afin de tenir compte des investissements significatifs nécessaires à son exécution.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE à TARBES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE à TARBES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rives et Eaux du Sud Ouest
Numéro d’enregistrement: 59278023300017
Adresse postale: Chemin de Lalette
Ville: TARBES CEDEX
Code postal: 65004
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: 0607480428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE à TARBES
Numéro d’enregistrement: 17640111500041
Adresse postale: 6 B RUE MARECHAL FOCH
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ce0adbe1-6370-4aef-bc31-c457d65586ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 17:00:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436457-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026