1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rives & Eaux du Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance annuelle des réseaux d'irrigation et réparation de fuites sous délais contraints
Description: Le présent marché a pour objet : - La réalisation des travaux de maintenance préventive sur les réseaux de canalisation d'irrigation de Rives et Eaux du Sud-Ouest. - Les travaux de réparation de fuites sous délais contraints.
Identifiant de la procédure: edb08a0c-4dfe-45fe-998e-807a50f73ecb
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Secteur Autize-Lay-Vendée (85)
Description: Le présent lot concerne la réalisation, pour l'agence de Vendée : - La réalisation des travaux de maintenance préventive sur les réseaux de canalisation d'irrigation de Rives et Eaux du Sud-Ouest. - Les travaux de réparation de fuites sous délais contraints.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix /50
Description: - Total DQE " prestation de base " /35 - Total DQE " délais contraints " / 15
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La Valeur technique de l'offre /47
Description: - Organisation pour prise en compte d'une demande (interlocuteur dédié, délai de visite sur site, délai de réalisation des devis, délai de démarrage des travaux après commande, délai de production des plans de recollement) /20 - Organisation du dispositif d'astreinte (amplitude horaire couverte, N° dédié, délai intervention...) /17 - Moyens humains et matériels affectés aux chantiers / 10
Critère:
Type: Autre
Nom: La démarche RSE de l'entreprise pour cette opération /3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours de droit commun
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Tarbes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rives & Eaux du Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Secteur Bruch (47)
Description: Le présent lot concerne la réalisation, pour l'agence de Bruch : - La réalisation des travaux de maintenance préventive sur les réseaux de canalisation d'irrigation de Rives et Eaux du Sud-Ouest. - Les travaux de réparation de fuites sous délais contraints.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix /50
Description: - Total DQE " prestation de base " /35 - Total DQE " délais contraints " / 15
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La Valeur technique de l'offre /47
Description: - Organisation pour prise en compte d'une demande (interlocuteur dédié, délai de visite sur site, délai de réalisation des devis, délai de démarrage des travaux après commande, délai de production des plans de recollement) /20 - Organisation du dispositif d'astreinte (amplitude horaire couverte, N° dédié, délai intervention...) /17 - Moyens humains et matériels affectés aux chantiers / 10
Critère:
Type: Autre
Nom: La démarche RSE de l'entreprise pour cette opération /3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours de droit commun
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Tarbes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rives & Eaux du Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Secteur Castelnau-Magnoac (65)
Description: Le présent lot concerne la réalisation, pour l'agence de Castelnau-Magnoac : - La réalisation des travaux de maintenance préventive sur les réseaux de canalisation d'irrigation de Rives et Eaux du Sud-Ouest. - Les travaux de réparation de fuites sous délais contraints.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix /50
Description: - Total DQE " prestation de base " /35 - Total DQE " délais contraints " / 15
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La Valeur technique de l'offre /47
Description: - Organisation pour prise en compte d'une demande (interlocuteur dédié, délai de visite sur site, délai de réalisation des devis, délai de démarrage des travaux après commande, délai de production des plans de recollement) /20 - Organisation du dispositif d'astreinte (amplitude horaire couverte, N° dédié, délai intervention...) /17 - Moyens humains et matériels affectés aux chantiers / 10
Critère:
Type: Autre
Nom: La démarche RSE de l'entreprise pour cette opération /3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours de droit commun
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Tarbes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rives & Eaux du Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Secteur Verdun sur Garonne (82)
Description: Le présent lot concerne la réalisation, pour l'agence de Verdun-sur-Garonne : - La réalisation des travaux de maintenance préventive sur les réseaux de canalisation d'irrigation de Rives et Eaux du Sud-Ouest. - Les travaux de réparation de fuites sous délais contraints.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Prix /50
Description: - Total DQE " prestation de base " /35 - Total DQE " délais contraints " / 15
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La Valeur technique de l'offre /47
Description: - Organisation pour prise en compte d'une demande (interlocuteur dédié, délai de visite sur site, délai de réalisation des devis, délai de démarrage des travaux après commande, délai de production des plans de recollement) /20 - Organisation du dispositif d'astreinte (amplitude horaire couverte, N° dédié, délai intervention...) /17 - Moyens humains et matériels affectés aux chantiers / 10
Critère:
Type: Autre
Nom: La démarche RSE de l'entreprise pour cette opération /3
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/11/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délai de recours de droit commun
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Tarbes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rives & Eaux du Sud-Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rives & Eaux du Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 59278023300117
Adresse postale: Chemin de Lalette
Ville: TARBES CEDEX
Code postal: 65004
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: +33 776033340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Tarbes
Numéro d’enregistrement: 17640111500041
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: acad53f0-7090-4274-a543-70654b188705 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 17:50:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 664447-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
