1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Rives & Eaux du Sud-Ouest
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Inventaires écologiques et dossiers réglementaires
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'inventaires écologiques et de dossiers réglementaires pour des projets solaires flottants et sols sur le patrimoine concédé de Rives et Eaux du Sud-Ouest.
Identifiant de la procédure: fe721cc2-b4ed-4c6f-9544-bef65ffaae18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Centrale solaire flottante et sol de Bouillac (82/31)
Description: Le présent lot concerne la réalisation d'études pour le projet de centrale solaire flottant et sol de Bouillac (82/31).
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le Prix, jugé au regard du montant total de la DPGF /40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La Valeur Technique de l'Offre /60
Description: - Calendrier détaillé des passages prévus par groupe et justification de la suffisance au regard des enjeux, de la nature du projet et du retour d'expérience des services instructeurs /10 ; - Méthodologies d'inventaires avec focus détaillé sur le milieu aquatique /10 ; - Références sur des projets solaires au sol ou flottant et un chef de projet expérimenté pour piloter la mission /10 ; - Méthodologie de l'étude paysagère /5 ; - Exemples de rendus d'étude et de mesures d'insertion paysagères proposées des projets d'aménagement /10 ; - Méthodologie de l'étude d'impact /5 ; - Exemples de synthèse des enjeux, de tableau / cartographies des mesures /10 ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Visite facultative
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours ordinaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Tarbes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rives & Eaux du Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Centrale solaire au sol et flottante de Notre-Dame de la Croix (82)
Description: Le présent lot concerne la réalisation d'études pour le projet de centrale solaire au sol et flottante de Notre-Dame de la Croix (82)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le Prix, jugé au regard du montant total de la DPGF /40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La Valeur Technique de l'Offre /60
Description: - Calendrier détaillé des passages prévus par groupe et justification de la suffisance au regard des enjeux, de la nature du projet et du retour d'expérience des services instructeurs /10 ; - Méthodologies d'inventaires avec focus détaillé sur le milieu aquatique /10 ; - Références sur des projets solaires au sol ou flottant et un chef de projet expérimenté pour piloter la mission /10 ; - Méthodologie de l'étude paysagère /5 ; - Exemples de rendus d'étude et de mesures d'insertion paysagères proposées des projets d'aménagement /10 ; - Méthodologie de l'étude d'impact /5 ; - Exemples de synthèse des enjeux, de tableau / cartographies des mesures /10 ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Visite facultative
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours ordinaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Tarbes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rives & Eaux du Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Centrale solaire flottante de Saint-Frajou (31)
Description: Le présent lot concerne la réalisation d'études pour le projet de centrale solaire flottante de Saint-Frajou (31).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le Prix, jugé au regard du montant total de la DPGF /40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La Valeur Technique de l'Offre /60
Description: - Calendrier détaillé des passages prévus par groupe et justification de la suffisance au regard des enjeux, de la nature du projet et du retour d'expérience des services instructeurs /10 ; - Méthodologies d'inventaires avec focus détaillé sur le milieu aquatique /10 ; - Références sur des projets solaires au sol ou flottant et un chef de projet expérimenté pour piloter la mission /10 ; - Méthodologie de l'étude paysagère /5 ; - Exemples de rendus d'étude et de mesures d'insertion paysagères proposées des projets d'aménagement /10 ; - Méthodologie de l'étude d'impact /5 ; - Exemples de synthèse des enjeux, de tableau / cartographies des mesures /10 ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Visite facultative
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours ordinaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Tarbes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rives & Eaux du Sud-Ouest
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Centrale solaire flottante de Sère-Rustaing (65)
Description: Le présent lot concerne la réalisation d'études pour le projet de centrale solaire flottante de Sère-Rustaing (65).
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le Prix, jugé au regard du montant total de la DPGF /40
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La Valeur Technique de l'Offre /60
Description: - Calendrier détaillé des passages prévus par groupe et justification de la suffisance au regard des enjeux, de la nature du projet et du retour d'expérience des services instructeurs /10 ; - Méthodologies d'inventaires avec focus détaillé sur le milieu aquatique /10 ; - Références sur des projets solaires au sol ou flottant et un chef de projet expérimenté pour piloter la mission /10 ; - Méthodologie de l'étude paysagère /5 ; - Exemples de rendus d'étude et de mesures d'insertion paysagères proposées des projets d'aménagement /10 ; - Méthodologie de l'étude d'impact /5 ; - Exemples de synthèse des enjeux, de tableau / cartographies des mesures /10 ;
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Visite facultative
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Délais de recours ordinaires
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Tarbes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Rives & Eaux du Sud-Ouest
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Rives & Eaux du Sud-Ouest
Numéro d’enregistrement: 59278023300117
Adresse postale: Chemin de Lalette
Ville: TARBES CEDEX
Code postal: 65004
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Téléphone: +33 776033340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Tarbes
Numéro d’enregistrement: 17640111500041
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a944d512-5b8b-43f2-83bd-b3d8ad236b3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 15:40:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 665046-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
